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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/03/2026, 26/00214
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
XP PROMOTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FRANCILIANE, NATRAN, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS MATTHIAS KULKER, M&L MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES, QUALICONSULT , GEOLIA, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, SIAVB SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, IELO-LIAZO SERVICES, CPM INGENIERIE, COMMUNE DE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
30/04/2025, 25/00006
Position :
Défendeur
Autres parties :
INEO HAUTS DE FRANCE, INEO RESEAUX NORD EST, OPAL OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, LE BATIMENT ASSOCIE, MENARD, GILBERT EMMANUEL, LG BATI, AYDIN MUSA, JFE CONCEPT, SA SORETHERM PICARDIE, ENTREPRISE VALENTIN MIGUEL, ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN, A.A MEREAU JC, CAR-ISOFACADE, COPPENS, DESCHAMPS PERE & FILS, SN TELECOISE, URBAN CONSTRUCTION, ST QUENTIN-RUE COCTEAU-IDF, SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BERTON JESSY, EIFFAGE ROUTE NORD EST, GOREZ TRAVAUX PUBLICS, ATENA PAYSAGE (AMENAGEMENT TRAVAUX ENTRETIEN NATURE ARCHITECTURE PAYSAGE), INSPIRATION TRAVAUX, BOTEMO, COTE JARDIN, DEMOLAF, OTIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, INFRA SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire d'Évry,
24/09/2024, 24/00725
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, ORANGE, S.A.S. QUALICONSULT, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL DE MARNE, COGELUM IDF, Syndicat intercommunal à vocation multiple GRAND ORLY SEINE BIEVRE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Commune de, S.E.L.A.S. CDB, ATELIER ARAGO ARCHITECTES, CPM INGENIERIE, GEOLIA, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
10/06/2024, 24/00487
Début du contentieux :
29/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LA MADELEINE, AB PILOTAGE & INGENIERIE, S.A.R.L. FRANCILIENNE DE BATIMENT, S.A.S. SOFRAT, UCB EST CONSTRUCTION, 22:22 ARCHITECTES, CYLEBAT STRUCTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2024, 23/59272
Position :
Défendeur
Autres parties :
Fondation de France, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A. MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, Société CAB EDGE, PAGESTI, S.A.R.L. PERSE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, Société M.A.F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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