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Tribunal judiciaire de Paris,
17/12/2024, 21/03812
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, M.J.S PARTNERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ESPACE IMMOBILIER, APEX EXPERTISES, MVH CONSTRUCTION, B.Q.S.E. - BATIMENT QUALITE SERVICE ENVIRONNEMENT, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 167 RUE DU TEMPLE - 75003 PARIS
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/12/2024, 22/13744
Début du contentieux :
08/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, Personne anonymisée 1, S.A. GMF LA SAUVEGARDE, S.A.R.L. ESPACE IMMOBILIER, AXA FRANCE ASSURANCE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2024, 21/03812
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 167 RUE DU TEMPLE - 75003 PARIS, Personne anonymisée 1, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M.J.S PARTNERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ESPACE IMMOBILIER, APEX EXPERTISES, MVH CONSTRUCTION, B.Q.S.E. - BATIMENT QUALITE SERVICE ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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