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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
24/07/2026, 19/01123
Début du contentieux :
16/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BUSINESS INTELLIGENCE GROUP anciennement dénomméeIMPRESSION, Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF du PUY-DE-DOME, SIEMENS LEASE SERVICES
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
29/06/2026, 21/01490
Début du contentieux :
24/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, Association(GSMH 38), LOCAM, SIEMENS LEASE SERVICES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Nancy,
16/06/2026, 2025009348
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Grenoble,
06/11/2025, 22/02314
Début du contentieux :
27/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIEMENS LEASE SERVICES, GRENKE LOCATION, SELARL& ASSOCIÉS, BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, SARL ATM CONSULTING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
11/04/2025, 24/01927
Début du contentieux :
24/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL& ASSOCIES, SIEMENS LEASE SERVICES, SARL BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, ASPTT
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Grenoble,
04/02/2025, 23/00330
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNION GYMNIQUE SAPEURS POMPIERS, SIEMENS LEASE SERVICES, BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, SAS R3-FINANCE, SELARL& ASSOCIÉS
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Grenoble,
04/02/2025, 23/00295
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNION GYMNIQUE SAPEURS POMPIERS, SIEMENS LEASE SERVICES, BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, SAS R3-FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
04/02/2025, 23/00358
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNION GYMNIQUE SAPEURS POMPIERS, SIEMENS LEASE SERVICES, BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, SAS R3-FINANCE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Grenoble,
19/09/2023, 21/03545
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, GRENKE LOCATION, LOCAM, NEOLINX, L'OFFICE DES SPORTS VALENTINOIS, OLINN BUSINESS SOLUTIONS, SIEMENS LEASE SERVICES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
15/02/2022, 20/05524
Début du contentieux :
30/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. CABINET MEDICAL DU, Société XEROBOUTIQUE OUEST, XEROX FINANCIAL SERVICES, S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION
Dispositif :
Infirmation partielle
Entreprises
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