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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/07/2026, 26/00716
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. QUALICONSULT, L'OPHDE SEINE HABITAT, La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, La société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ILIAD, S.A.S. ENEDIS, IDEX LA DEFENSE, GRDF, La sociétéINFRASTRUCTURE, LA VILLE DE, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUÀreprésenté par son syndic la société SYGERIM, La société BETOM INGENIERIE, ARCHI-TECTURE, FRANCILIANE, La COMMUNE DE, La SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMEN T - S.T.D.T, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUCOUTURIER ÀDÉNOMMÉ "HORLOGE INTEMPOREL" représenté par son syndic la société SECRI GESTION, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUà, représenté par son syndic DAUCHEZ COPROPRIETESet désormais représenté par son nouveau syndic la société IMMO DE FRANCE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/04/2026, 26/00700
Début du contentieux :
10/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IDEX LA DEFENSE, GRDF, BTP CONSULTANTS, B27 EDDA, B27 TECH-A, A26 BLM, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., Société JULES GUESDE, Syndicat des copropriétaires du, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, ORANGE, Société ILLIAD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS (INTEROUTE), INIT SYS, FRANCILIANE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SociétéINFRASTRUCTURE, COMMUNE DE, Société RATP, Société OPHDE SEINE HABITAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/07/2025, 25/53679
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., OPH RIVES DE SEINE HABITAT, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF), Commune de, SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, FRANCILIANE, VERIZON FRANCE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GTIE TELECOMS, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. ILIAD, BTP CONSULTANTS, P.CE TECH, R D ARCHITECTES ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires du, CRISTALIA, IDEX LA DEFENSE, ENEDIS, ORANGE, GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
01/08/2024, 1900799
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOIS COLOMBES, Société Covage 92, Société Orange, Société SEVESC, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, Société ERDF La Défense, S D T P SOCIETE DE DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS, SDC du 5 rue Raspail, Société Lachaise, SDC du 49 rue des bourguignons, EMMAUS HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, A26 BLM, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Office public de l'habitat (OPH) des Hauts-de-Seine
Dispositif :
Extension
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