SCI DOMAINE DE NEUVON

Informations juridiques de SCI DOMAINE DE NEUVON

SIREN :	824 959 274
SIRET (siège) :	824 959 274 00021
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR46824959274
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIJON , le 17/01/2017 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/01/2017)
Numéro RCS :	824 959 274 R.C.S. Dijon
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DOMAINE DE NEUVON

Activité principale déclarée :	l'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation de la propriété de tous biens immobiliers, l'administration et la gestion par bail, location sous toute forme de tous immeubles
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DOMAINE DE NEUVON applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DOMAINE DE NEUVON

• Siège et établissement principal

  En activité

  824 959 274 00021
  Adresse : RD10 CHATEAU DE NEUVON 21370 PLOMBIERES-LES-DIJON

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/07/2020
• Établissement secondaire

  Fermé

  824 959 274 00013
  Adresse : 8 RUE DE GRAVIERE 21160 PERRIGNY-LES-DIJON

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/05/2017

  Date de clôture : 22/07/2020

Etablissements de l'entreprise SCI DOMAINE DE NEUVON

Finances de SCI DOMAINE DE NEUVON

Dirigeants et représentants de SCI DOMAINE DE NEUVON

RUET Isabelle (Morizot) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
61 ans - 05/1965
Depuis le 17/01/2017
Lamblot Bertrand
Associé indéfiniment responsable
30 ans - 01/1996
Depuis le 17/01/2017
Ruet Ghislain
Gérant et associé indéfiniment responsable
62 ans - 04/1964
Depuis le 17/01/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOMAINE DE NEUVON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DOMAINE DE NEUVON

• • Procès-verbal d'assemblée
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Ancien : 8 rue Graviere 21160 PERRIGNY LES DIJON
  • Statuts mis à jour

  28/08/2020
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  17/01/2017

Comptes annuels de SCI DOMAINE DE NEUVON

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Conformité de SCI DOMAINE DE NEUVON

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI DOMAINE DE NEUVON

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Procédures collectives de SCI DOMAINE DE NEUVON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DOMAINE DE NEUVON

• Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2022, 2203123
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 04/11/2022, 462004
  Début du contentieux : 16/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Ghislain A, DIJON METROPOLE, COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON, Préfet de la Côte-d'Or, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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Annonces BODACC de SCI DOMAINE DE NEUVON

• MODIFICATION 06/09/2020

  RCS de Dijon
  Dénomination : SCI DOMAINE DE NEUVON

  Adresse : Château de Neuvon Rd10 21370 Plombières-les-Dijon

  Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUET Ghislain, Ernest, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUET Isabelle né(e) MORIZOT
  Bodacc B n°20200173, annonce n°290
• CRÉATION 24/01/2017

  RCS de Dijon
  Dénomination : SCI DOMAINE DE NEUVON

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 8 rue Gravière 21160 Perrigny-les-Dijon

  Activité : l'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation de la propriété de tous biens immobiliers, l'administration et la gestion par bail, location sous toute forme de tous immeubles

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUET Ghislain, Ernest, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUET Isabelle né(e) MORIZOT
  Bodacc A n°20170016, annonce n°389

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Cartographie de SCI DOMAINE DE NEUVON

Comment contacter SCI DOMAINE DE NEUVON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RD10 CHATEAU DE NEUVON 21370 PLOMBIERES-LES-DIJON

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