Activité de MSEP MON SOL EN PIERRE
| Activité principale déclarée : |
Le négoce de pierre naturelle, l'apport d'affaires dans ce domaine et autre sauf immobilier et la mise en relation entre professionnels et/ou particuliers |
| Code NAF ou APE : |
46.73A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MON SOL EN PIERRE applique soit différente.
:
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Salariés du négoce des matériaux de construction -
IDCC 3216
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise MSEP MON SOL EN PIERRE
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Siège et établissement principal
En activité
824 965 842 00019
Adresse : 45 IMPASSE DES SAILLANTS
69380 CHESSY
Date de création :
11/01/2017
Etablissements de l'entreprise MSEP MON SOL EN PIERRE
Finances de MSEP MON SOL EN PIERRE
Dirigeants et représentants de MSEP MON SOL EN PIERRE
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Président
54 ans
- 09/1971
Depuis le 13/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSEP MON SOL EN PIERRE
Documents juridiques de MSEP MON SOL EN PIERRE
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
13/01/2017
Comptes annuels de MSEP MON SOL EN PIERRE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de MSEP MON SOL EN PIERRE
Alertes de MSEP MON SOL EN PIERRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MSEP MON SOL EN PIERRE
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Liquidation judiciaire
Depuis le 23/01/2025
23/01/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/01/2025 prononçant le retour en liquidation judiciaire normale
l'examen de la clôture devra intervenir dans les douze mois du présent jugement.
28/04/2026
Ordonnance du Président en date du 28/04/2026 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné, avec date d'effet au 01/05/2026.
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Liquidation judiciaire
Du 25/07/2024 au 25/07/2024
25/07/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 25/07/2024 prononçant la conversion en liquidation simplifiée.
Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET 1750 route de Riottier 69400 Limas.
la clôture de la procédure doit intervenir dans les six mois de la date du présent jugement
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Redressement judiciaire
Du 28/03/2024 au 25/07/2024
Jugement d'ouverture
28/03/2024
Bodacc A n°20240068/3045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
28/03/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 28/03/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire
Organes de la Procédure:
Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET 1750 route de Riottier 69400 Limas
Date de cessation des paiements : 21/03/2023
Contentieux de MSEP MON SOL EN PIERRE
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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare,
15/01/2026, 2025F00723
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANCE MJ
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MSEP MON SOL EN PIERRE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/08/2024
RCS de Villefranche-Tarare
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.
Bodacc A
n°20240150, annonce
n°3341
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AUTRE JUGEMENT
01/08/2024
Dénomination : MON SOL EN PIERRE
Journal : Le Patriote Beaujolais
824 965 842 RCS Villefranche-Tarare - MON SOL EN PIERRE 45 impasse des Saillants 69380 Chessy - le négoce de pierre naturelle
Décision en date du : 25/07/2024, Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/04/2024
RCS de Villefranche-Tarare
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240068, annonce
n°3045
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JUGEMENT D’OUVERTURE
04/04/2024
Dénomination : MON SOL EN PIERRE
Journal : Le Patriote Beaujolais
824 965 842 RCS Villefranche-Tarare - MON SOL EN PIERRE 45 impasse des Saillants 69380 Chessy - le négoce de pierre naturelle
Décision en date du : 28/03/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
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DÉPÔT DES COMPTES
09/01/2020
RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
45 Impasse Des Saillants 69380 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200006, annonce
n°3441
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DÉPÔT DES COMPTES
20/09/2018
RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
45 impasse des Saillants 69380 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180174, annonce
n°11188
Cartographie de MSEP MON SOL EN PIERRE
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Entreprises citées de MSEP MON SOL EN PIERRE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSEP MON SOL EN PIERRE et LYONNAISE DE BANQUE de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de MSEP MON SOL EN PIERRE
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Appels d'offres gagnés par MSEP MON SOL EN PIERRE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de MSEP MON SOL EN PIERRE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de MSEP MON SOL EN PIERRE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par MSEP MON SOL EN PIERRE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.