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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/06/2026, 26/00338
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI EAGLE 78
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2026, 25/13147
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Paris,
11/04/2025, 2024081120
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
11/04/2025, 2024081120
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL
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