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Cour d'appel de Paris,
21/01/2025, 21/19021
Début du contentieux :
17/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M.S. BIO, S.A.S. AMSE, S.A.R.L. BIO-IDF, S.E.L.A.S. BPO-BIOEPINE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BIOEP INE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
02/04/2024, 21/19021
Début du contentieux :
17/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société AMSE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BIO-IDF, Société BPO-BIOEPINE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BIOEP INE, MS BIO
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
16/05/2023, 21/19021
Début du contentieux :
17/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MS BIO, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BIO-IDF, Société BPO-BIOEPINE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BIOEP INE, Société AMSE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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