SELARL CABINET DE PNEUMOLOGIE DES DRS RACZ ET ARVA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour de cassation, 28/05/2026, 25-21.043
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMJ, CSD, M M DISTRIBUTION, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/04/2026, 2026030074
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE JP, K.P.A.M.
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 26/03/2026, 2026021321
  Début du contentieux : 09/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : U.B.M UNIVERSAL BEAUTY MARKET, BDR & ASSOCIES, SELARL ARVA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/09/2025, 2025R00546
  Position : Demandeur
  Autres parties : MACS SERVICE BTP, SELARL PHILAE, SCHARS SA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 10/06/2025, 25/00531
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, A.G.S G.E.A DE BORDEAUX, EKIP'
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/01/2025, 23TL00565
  Début du contentieux : 04/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELIRIUM CAFE TOULOUSE, SELARL JULIEN PAYEN, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/12/2024, 23-15.487
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, AJRS DISTRIB OI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/09/2023, 22/04960
  Début du contentieux : 23/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILAE, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, S.A.S. SOCIETE DE COMMERCIALLISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMÉRICAINES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 12/09/2023, 23/01991
  Début du contentieux : 10/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACABEAR, S.A. O SORBET D AMOUR, KABROUSSE RIVAGE, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, PASARYNE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2023, 22/00254
  Début du contentieux : 23/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, PASARYNE, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, O SORBET D'AMOUR, PACABEAR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 05/04/2022, 21/01961
  Début du contentieux : 11/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES GARENNES
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Bordeaux, 21/12/2021, 20/02972
  Début du contentieux : 06/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.. 2PI
  Dispositif : Infirmation totale