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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2025, 22/16430
Début du contentieux :
14/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SY MANAGEMENT, CM HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/11/2024, 22/16430
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, S.A.S.U. CM HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2024, 22/16430
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SY MANAGEMENT, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S.U. CM HOLDING
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/04/2024, 23/14197
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. CM HOLDING, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RED EMPIRE, SY MANAGEMENT
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2023, 22/16430
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S.U. CM HOLDING, SY MANAGEMENT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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