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Tribunal judiciaire de Paris,
18/12/2025, 25/81128
Début du contentieux :
24/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HED
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce d'Arras,
12/12/2025, 2025007248
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), REGION HAUTS-DE-FRANCE, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CIC NORD OUEST, BPCE LEASE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, HELP PARTNERS, WNQ PARTICIPATIONS, SCI LA BELHARRA
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Tribunal de commerce d'Arras,
12/12/2025, 2025007247
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
WNQ PARTICIPATIONS, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), CIC NORD OUEST, BPCE LEASE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SCI LA BELHARRA, HELP PARTNERS, REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Tribunal de commerce d'Arras,
27/10/2025, 2025007247
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE DU NORD, BANQUE CIC NORD OUEST, BPCE LEASE, REGION HAUTS-DE-FRANCE, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, WNQ PARTICIPATIONS, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SCI LA BELHARRA, HELP PARTNERS
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Cour de cassation,
17/09/2025, 24-16.336
Début du contentieux :
29/03/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Cassation
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Tribunal de commerce de Brest,
05/02/2025, 2024003396
Début du contentieux :
15/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHNATURE
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Cour d'appel de Douai,
29/03/2024, 22/00704
Début du contentieux :
01/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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