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Cour d'appel de Versailles,
08/07/2026, 24/00350
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
VELIACOM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
05/11/2025, 2024F01446
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
18/07/2025, 2025R00196
Position :
Demandeur
Autres parties :
VIASSO, TEMSYS, POINT S GROUP
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Cour d'appel de Versailles,
06/06/2024, 22/01957
Début du contentieux :
13/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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