-
Cour administrative d'appel de Douai,
28/05/2026, 26DA00596
Début du contentieux :
27/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Préfet de la région Hauts-de-France
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
03/03/2026, 25/01341
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association ATINORD, HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, CPAM DE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille,
03/07/2024, 2405436
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de la région Hauts-de-France
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille,
03/07/2024, 2405107
Début du contentieux :
21/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de la région Hauts-de-France
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice