Tribunal de commerce de Paris,
07/04/2025, 2023074318
Position :
Défendeur
Autres parties :
NACEL BAT
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2025, 24/19476
Début du contentieux :
04/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL STROYBAT
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/10/2024, 24/53573
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A AXA FRANCE IARD ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SMPA BAT, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIRUS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. MEBI MOYENS D'ETUDES POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE, S.A. SMA SA, S.A AXA FRANCE IARD ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SEBAC, SARL SP2CI SOCIETE DE PLOMBERIE & DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER & L'INDUSTRIE, S.A AXA FRANCE IARD ES QUALITE ASSUREUR DE LA SOCIETE ALU DESIGN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FRALU, S.A.S. GCC, COGEDIM PARIS METROPOLE, S.A.R.L. SEBAC, BTP CONSULTANTS, SMPA BAT, CHARTIER DALIX SAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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