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Tribunal administratif de Grenoble,
01/10/2024, 2300401
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vernand, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CONFEDERATION ISLAMIQUE DU MILLI GORUS COMMUNE D'ANNEMASSE (CIMG-ANNEMASSE)
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble,
01/10/2024, 2300395
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONFEDERATION ISLAMIQUE DU MILLI GORUS COMMUNE D'ANNEMASSE (CIMG-ANNEMASSE), Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vernand, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble,
14/09/2023, 2206808
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
18/04/2023, 2203266
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, ASL de l'ensemble immobilier ONIRISM
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour administrative d'appel de Lyon,
28/06/2022, 21LY03022
Début du contentieux :
06/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Dispositif :
Renvoi
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Cour administrative d'appel de Lyon,
06/05/2022, 21LY03892
Début du contentieux :
25/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SI PERD-TEMPS SA
Dispositif :
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/11/2017, 16/20437
Début du contentieux :
28/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LE FOCH