| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOULON SAINTE MUSSE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TOULON SAINTE MUSSE
| SIREN : | 827 857 301 |
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| SIRET (siège) : | 827 857 301 00028 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MELUN , le 15/04/2022 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/02/2017) |
| Numéro RCS : | 827 857 301 R.C.S. Melun |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de TOULON SAINTE MUSSE
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Etablissements de l'entreprise TOULON SAINTE MUSSE
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Adresse : 1 IMP DE LA FERME DE VARATRE 77127 LIEUSAINTDate de création : 30/11/2021
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Adresse : 2 RUE DE LA MARE A TISSIER 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYDate de création : 26/01/2017Date de clôture : 30/11/2021
Etablissements de l'entreprise TOULON SAINTE MUSSE
Dirigeants et représentants de TOULON SAINTE MUSSE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOULON SAINTE MUSSE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TOULON SAINTE MUSSE
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Acte ssp
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de TOULON SAINTE MUSSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TOULON SAINTE MUSSE
0 procédure collective
Alertes de TOULON SAINTE MUSSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TOULON SAINTE MUSSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TOULON SAINTE MUSSE
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Tribunal judiciaire de Toulon, 09/06/2026, 25/02912Position : DemandeurAutres parties : AZUR TPDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TOULON SAINTE MUSSE
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MODIFICATION 20/04/2025RCS de MelunBodacc B n°20250078, annonce n°2623Dénomination : TOULON SAINTE MUSSEAdresse : 1 Impasse de la Ferme de Varâtre 77127 LieusaintDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELGEA ; Associé indéfiniment responsable : STENA PROMOTION
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT20/02/2025TOULON SAINTE MUSSEDénomination : TOULON. SAINTE MUSSEJournal : mesinfos.fr/lemoniteur77
SCCV au capital de 1000 €
Siège social : 1 Impasse de la Ferme de Varâtre 77127 Lieusaint
827857301 RCS de Melun
Suivant décisions unanimes en date du 28/01/2025, les associés ont nommé ELGEA, SAS au capital de 2100000 €, ayant son siège social 41 Impasse de la Ferme de Varâtre 77127 Lieusaint, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 510 854 631 représentée par Monsieur Eric Lecoq en qualité de nouveau gérant de la Société en remplacement de FINANCIERE LG SARL (753 108 455 RCS Melun) démissionnaire. -
MODIFICATION 23/04/2023RCS de MelunBodacc B n°20230080, annonce n°2081Dénomination : TOULON SAINTE MUSSEAdresse : 1 Impasse de la Ferme de Varâtre 77127 LieusaintDescription : Modification survenue sur la dénomination.
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CHANGEMENT DE DÉNOMINATION13/04/2023SCCV TOULON EMILE FABREDénomination : SCCV TOULON EMILE FABREJournal : lemoniteur77.com
SCCV au capital de 1000 €
Siège social :
1 IMP DE LA FERME DE VARATRE 77127 Lieusaint
827 857 301 RCS de Melun
L'AGE du 12/04/2023 a décidé de changer la dénomination sociale qui devient : TOULON SAINTE MUSSE
Mention au RCS de Melun -
IMMATRICULATION 19/04/2022RCS de MelunBodacc A n°20220077, annonce n°2432Dénomination : SCCV TOULON EMILE FABREAdresse : 1 Impasse de la Ferme de Varâtre 77127 Lieusaint
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TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT13/04/2022SCCV TOULON EMILE FABREDénomination : TOULON EMILE FABREJournal : lemoniteur77.com
SCCV au capital de 1000 €
Siège social : 2 rue de la Mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray
827 857 301 RCS d' Evry
L'AGE du 22/11/2021 a décidé de transférer le siège social de la société 1 Impasse de la Ferme de Varâtre 77127 Lieusaint, à compter de ce jour.
Objet social : Acquisition de terrains bâtis ou non situés à TOULON, construction de logements individuels et/ou collectifs et/ou de locaux commerciaux et/ou de services, ventes, locations, toutes opérations mobilières, immobilières, financières s'y rattachant.
Durée : expire le 21/02/2116 Radiation au RCS d' Evry et réimmatriculation au RCS de Melun -
TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT13/04/2022SCCV TOULON EMILE FABREDénomination : TOULON EMILE FABREJournal : semaine-ile-de-france.fr
SCCV au capital de 1000 €
Siège social :
2 rue de la Mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray
827 857 301 RCS d' Evry
L'AGE du 30/11/2021 a décidé de transférer le siège social de la société 1 Impasse de la Ferme de Varâtre 77127 Lieusaint, à compter de ce jour.
Objet social : Acquisition de terrains bâtis ou non situés à TOULON, construction de logements individuels eu/ou collectifs et/ou de locaux commerciaux et/ou de services, ventes, locations, toutes opérations mobilières, immobilières, financières s'y rattachant.
Durée : expire le 21/02/2116 Radiation au RCS d' Evry et réimmatriculation au RCS de Melun -
CRÉATION 01/03/2017RCS d'EvryBodacc A n°20170042, annonce n°1690Dénomination : SCCV TOULON EMILE FABRECapital : 1 000,00 €Adresse : 2 rue de la Mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-PerrayActivité : acquisition de terrains bâtis ou non situés à Toulon construction de logements individuels et/ou collectifs et/ou de locaux commerciaux et/ou de services, ventes/locations, toutes opérations mobilières, immobilières, financières s'y rattachant.Administration : Gérant Associé : FINANCIERE LG ; Associé : ELGEA
Cartographie de TOULON SAINTE MUSSE
Comment contacter TOULON SAINTE MUSSE ?
Entreprises citées de TOULON SAINTE MUSSE
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ELGEA (510 854 631) Cité 4 fois entre 2017 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOULON SAINTE MUSSE et ELGEA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : FINANCIERE LG , AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.F.C.E et 4 autres
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FINANCIERE LG (753 108 455) Cité 5 fois entre 2017 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOULON SAINTE MUSSE et FINANCIERE LG de la relation : Actionnariat
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STENA PROMOTION (904 881 497) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOULON SAINTE MUSSE et STENA PROMOTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane BOUQUET
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ELGEA DEVELOPPEMENT (981 622 368) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOULON SAINTE MUSSE et ELGEA DEVELOPPEMENT de la relation : Inconnue
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ELGEA PARTNERS (877 497 529) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOULON SAINTE MUSSE et ELGEA PARTNERS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : FINANCIERE LG , AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.F.C.E et 2 autres
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