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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2026, 25/13308
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, CITY MALL MANAGEMENT FRANCE
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/12/2025, 25/81524
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
09/09/2025, 25/00501
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A L'IMMOBILIERE HUON, SUEDE FONCIERE DU CAP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/06/2025, 25/51717
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRACTEBEL ENGINEERING, MAF, S.A.S. ARCHITECTURE JP GOMIS, INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, XL INSURANCE COMPANY SE, KONE, ALQUIER, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE, S.A.S. CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCIN, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/11/2024, 24/52510
Début du contentieux :
07/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON ALBAR HOTELS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Conseil d'État,
31/10/2024, 493201
Début du contentieux :
29/08/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal administratif de Nice,
07/02/2024, 2203146
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Dispositif :
Rejet
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