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Tribunal administratif de Marseille,
15/12/2025, 2210297
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Marseille,
04/12/2025, 2210193
Début du contentieux :
19/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CABRIES
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Marseille,
15/07/2025, 2204417
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CABRIES
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
22/06/2023, 23MA00367
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CABRIES
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Marseille,
02/03/2023, 2110701
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CABRIES
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Tribunal administratif de Marseille,
14/12/2022, 2207336
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CABRIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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