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Tribunal de commerce de Châteauroux,
22/07/2026, 2025002293
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE
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Tribunal de commerce de Châteauroux,
22/07/2026, 2024001993
Début du contentieux :
10/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE BANQUE TARNEAUD, CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
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Cour d'appel de Bourges,
19/06/2026, 25/00932
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Arras,
19/05/2026, 21/01434
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARL DU PINCHONVAL, SCEA BECOT BOUQUILLON, EARL MATHON, EARL AMMEUX, EARL DELCOURT PASCAL, EARL LES BRUYERES, SCEA BARBIER, BRAY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bourges,
04/03/2026, 25/00932
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal de commerce de Châteauroux,
21/01/2026, 2026000005
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARL LES CARREAUX, EARL LAURENT LOQUINEAU
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Cour d'appel de Riom,
12/02/2025, 23/01926
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
APPERTISE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bourges,
19/09/2023, 23/00099
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Bourges,
16/05/2023, 23/00073
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bourges,
16/05/2023, 23/00074
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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