| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
| SIREN : | 828 503 086 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 828 503 086 00013 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CASTRES , le 24/03/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/03/2017) |
| Numéro RCS : | 828 503 086 R.C.S. Castres |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
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Adresse : EN BANQUET 81700 PUYLAURENSDate de création : 01/04/2017Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Dirigeants et représentants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
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Gérant
34 ans - 04/1992Depuis le 08/03/2017
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Gérant
35 ans - 07/1990Depuis le 08/03/2017
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Ancien
34 ans - 04/1992Du 15/06/2023 au 15/06/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Alertes de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
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Cour d'appel de Lyon, 31/03/2026, 25/06178Début du contentieux : 24/06/2025Position : DemandeurAutres parties : BEISER ENVIRONNEMENTDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
Annonces de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Comment contacter GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT ?
Labels et certificats de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
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Des graines dans le ventEnregistrée le 18/10/2018Expire le 18/10/2028Classes : 29 , 30 , 31Numéro : FR4492597Marque enregistrée
Aides perçues par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 616 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
6 896 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
14 806 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
9 579 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
4 496 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
2 622 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
4 962 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
7 424 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
14 834 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
13 957 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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