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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
10/12/2025, 2025008895
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
11/06/2025, 2025006021
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
14/05/2025, 2025000300
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
15/01/2025, 2024004168
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
10/12/2024, 22/03207
Début du contentieux :
16/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société WALLTOPIA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
19/09/2024, 22/03207
Début du contentieux :
03/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société WALLTOPIA
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Poitiers,
04/06/2024, 24/00762
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. EGLANTINE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Poitiers,
19/03/2024, 24/00409
Début du contentieux :
03/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. EGLANTINE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Poitiers,
14/11/2023, 22/01668
Début du contentieux :
03/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. EGLANTINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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