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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SAS PANIER OUTREMER 2017 B

828 823 872 · Active
Adresse : IMM PINSONNELLE ZONE FRANCGE DILLON, 10 RUE DES ARTS ET METIERS, 97200 FORT-DE-FRANCE
Activité : Affrètement et organisation des transports
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/03/2017
Dirigeant : GROUPE ACI OUTREMER

Voir les statuts

Informations juridiques de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

SIREN : 828 823 872
SIRET (siège) : 828 823 872 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR12828823872
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 06/04/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/04/2017)
Numéro RCS : 828 823 872 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : 1 948 100,00 €
Capital variable (minimum) : 100,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Activité principale déclarée : Toutes opérations ayant trait à l'activité de logistique spécialisée.
Code NAF ou APE : 52.29B (Affrètement et organisation des transports)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS PANIER OUTREMER 2017 B applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAS PANIER OUTREMER 2017 B

  • Siège et établissement principal

    En activité

    828 823 872 00019
    Adresse : IMM PINSONNELLE ZONE FRANCGE DILLON 10 RUE DES ARTS ET METIERS 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 23/03/2017

Etablissements de l'entreprise SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Finances de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Dirigeants et représentants de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/04/2025
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'administrateur provisoire Me MIROITE 6 mois
    26/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
    20/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
    26/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    22/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal de la gérance
    • Statuts mis à jour
    27/04/2021
    • Statuts constitutifs
    06/04/2017
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Comptes annuels de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

  • Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11447
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, GROUPE ACI OUTREMER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/09/2025, 2025J11446
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, GROUPE ACI OUTREMER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18/07/2025, 2025J07713
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

  • MODIFICATION 11/05/2025
    RCS de Fort de France
    Dénomination : SAS PANIER OUTREMER 2017 B
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société d'exercice libéral à RL AJASSOCIES devient administrateur provisoire
    Bodacc B n°20250090, annonce n°3295
  • MODIFICATION 02/07/2021
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SAS PANIER OUTREMER 2017 B
    Adresse : 7 zone de Manhity Immeuble Exodom 97232 Lamentin
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20210128, annonce n°2373
  • MODIFICATION 07/05/2021
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SAS PANIER OUTREMER 2017 B
    Adresse : 7 zone de Manhity Immeuble Exodom 97232 Lamentin
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210090, annonce n°1758

Cartographie de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Comment contacter SAS PANIER OUTREMER 2017 B ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMM PINSONNELLE ZONE FRANCGE DILLON
10 RUE DES ARTS ET METIERS
97200 FORT-DE-FRANCE
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Appels d'offres gagnés par SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SAS PANIER OUTREMER 2017 B

Intitulé : Aide fiscale à l''investissement productif outre-mer en faveur de certains secteurs d''activité économique (notamment le transport et l''énergie)
Montant : Inconnu €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/03/2018
•
Publication : 08/11/2021
Objectif : Aides à finalité régionale – aides à l’investissement (art. 14) - Régime
Instrument : Avantage fiscal ou exonération de taxation
Numéro SA : SA.41299
•
Référence : TM-10570976

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