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Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 25/57848
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEATRE CAVEAU DE LA REPUBLIQUE
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/11/2025, 2025086852
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE GLI
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2025, 24/57442
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/10/2024, 24/04078
Position :
Défendeur
Autres parties :
68 FAUBOURG
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
04/06/2024, 23/05122
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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