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Tribunal des activités économiques de Nancy,
29/09/2026, 2025003611
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Lorient,
15/12/2025, 2025J00353
Début du contentieux :
05/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOXI, FA STUDIO, L'AUXILIAIRE
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Tribunal de commerce de Bar-le-Duc,
27/10/2025, 2024J00016
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
W AGENCEMENT, LOR-ENERGIES CLIM SAS, SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL, VANILLE SAS
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Tribunal de commerce de Lorient,
31/03/2025, 2024J00234
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOXI
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Cour d'appel de Nancy,
15/05/2024, 23/01702
Début du contentieux :
10/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
THELIA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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