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Cour d'appel de Rennes,
27/01/2026, 25/02194
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
M2DIAGNOSTICS, MAINDRON TRAITEMENTS, MLA MATHILDE LEYS ARCHITECTE, MAISON BSR
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nantes,
25/04/2025, 24/03213
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
27/03/2025, 25/00001
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON BSR, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAINDRON TRAITEMENTS, MLA MATHILDE LEYS ARCHITECTE, M2DIAGNOSTICS, LES TOITS DE L'ATLANTIQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nantes,
07/06/2024, 23/03721
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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