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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

EARL DE CHAMPBALAY

829 100 130 · Active
Adresse : , FERME DE CHAMPBALAY, 89500 DIXMONT
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2017
Dirigeants : CRETTE Aurelie , Crette Emmanuel

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DE CHAMPBALAY

SIREN : 829 100 130
SIRET (siège) : 829 100 130 00014
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR18829100130
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SENS , le 20/04/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/04/2017)
Numéro RCS : 829 100 130 R.C.S. Sens
Capital social : 14 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DE CHAMPBALAY

Activité principale déclarée : Cuture et élevage associés.
Autres activités : Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL DE CHAMPBALAY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    829 100 130 00014
    Adresse : FERME DE CHAMPBALAY 89500 DIXMONT
    Date de création : 01/04/2017
    Professionnels du Bio
    Engagée

Finances de EARL DE CHAMPBALAY

Dirigeants et représentants de EARL DE CHAMPBALAY

Entreprises dirigées par EARL DE CHAMPBALAY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE CHAMPBALAY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL DE CHAMPBALAY

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • la société devient pluripersonnelle
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/11/2017
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Gérance assumée par l'associé unique personne physique
      • Apport en nature
    20/04/2017

Comptes annuels de EARL DE CHAMPBALAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL DE CHAMPBALAY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EARL DE CHAMPBALAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL DE CHAMPBALAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DE CHAMPBALAY

  • Cour d'appel de Rennes, 22/09/2020, 2019/05462
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEA NATURE SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 11/07/2019, 2019-0403
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LEA NATURE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL DE CHAMPBALAY

  • MODIFICATION 12/11/2017
    RCS de Sens
    Dénomination : EARL DE CHAMPBALAY
    Capital : 14 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Gérant : CRETTE Emmanuel en fonction le 20 Avril 2017 ; Gérant : MIGNOT Aurélie Cécilia Christelle en fonction le 08 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170217, annonce n°632
  • CRÉATION 25/04/2017
    RCS de Sens
    Dénomination : EARL DE CHAMPBALAY
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : Ferme de Champbalay 89500 Dixmont
    Activité : Cuture et élevage associés.
    Administration : Gérant : CRETTE Emmanuel
    Bodacc A n°20170080, annonce n°1210
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de EARL DE CHAMPBALAY

Comment contacter EARL DE CHAMPBALAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
FERME DE CHAMPBALAY
89500 DIXMONT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL DE CHAMPBALAY

Biens immobiliers de EARL DE CHAMPBALAY

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Appels d'offres gagnés par EARL DE CHAMPBALAY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL DE CHAMPBALAY

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par EARL DE CHAMPBALAY

  • Jardins BIO en Othe
    Enregistrée le 10/11/2018
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32
    Numéro : FR4498793
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

Aides perçues par EARL DE CHAMPBALAY

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 987 €
Autorité : FEADER
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 23 761 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 25 919 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 30 503 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 141 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 2 104 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 25 147 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 28 249 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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