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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

829 546 662 · Active
Adresse : PALAIS DE JUSTICE, 4 RUE DU MARECHAL FOCH - BRIEY, 54150 VAL DE BRIEY
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 10/05/2017
Dirigeant : Sommelette Gauthier

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Informations juridiques de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

SIREN : 829 546 662
SIRET (siège) : 829 546 662 00018
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR44829546662
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BRIEY , le 10/05/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/05/2017)
Numéro RCS : 829 546 662 R.C.S. Briey
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    829 546 662 00018
    Adresse : PALAIS DE JUSTICE 4 RUE DU MARECHAL FOCH - BRIEY 54150 VAL DE BRIEY
    Date de création : 10/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    829 546 662 00026
    Adresse : 5 RUE FRANCOIS DE GUISE 55000 BAR-LE-DUC
    Date de création : 10/05/2017

Etablissements de l'entreprise SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Finances de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022 2021
Résultat net (€) 252K 100K
Gestion BFR 2022 2021
BFR (€) 188K -113K
BFR exploitation (€) 313K -36,5K
BFR hors exploitation (€) -125K -76,2K
Autonomie financière 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 250K 65,8K
Couverture du BFR 1,3 -0,6
Trésorerie (€) 61,6K 178K
Dettes financières (€) 588K 616K
Ratio d'endettement (Gearing) 1 1,5
Autonomie financière (%) 41,1 28,9
Solvabilité 2022 2021
Couverture des dettes 1,7 1,9
Fonds propres (€) 552K 301K

Dirigeants et représentants de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Entreprises dirigées par SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    21/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    03/01/2023
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    10/05/2017

Comptes annuels de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 04/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/01/2019

Conformité de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

  • Tribunal de commerce de Briey, 16/04/2026, 2024F00489
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public, TRESSE ROBERT
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  • Tribunal de commerce de Briey, 05/03/2026, 2025F00448
    Début du contentieux : 06/12/1990
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Briey, 05/02/2026, 2025F00166
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Briey, 15/01/2026, 2025F00535
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 10/10/2025, 2025F00230
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL& Associés - Mandataires judiciaires
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  • Tribunal de commerce de Briey, 04/09/2025, 2025F00406
    Début du contentieux : 06/12/1990
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Briey, 17/07/2025, 2025F00068
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise en Difficulté
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  • Tribunal de commerce de Briey, 15/05/2025, 2025F00216
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE
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Annonces BODACC de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2025
    RCS de Val de Briey
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Rue Du Maréchal Foch 54150 Val-de-Briey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250174, annonce n°6998
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2024
    RCS de Val de Briey
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Du Maréchal Foch 54150 Val-de-Briey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240177, annonce n°4560
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2023
    RCS de Val de Briey
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue Du Maréchal Foch 54150 Val-de-Briey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230241, annonce n°5117
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2022
    RCS de Val de Briey
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Rue Du Maréchal Foch 54150 Val-de-Briey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220174, annonce n°4450
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Val de Briey
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Rue Du Maréchal Foch 54150 Val-de-Briey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210146, annonce n°8101
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2020
    RCS de Val de Briey
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Rue Du Maréchal Foch 54150 Val-de-Briey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200156, annonce n°6235
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Val de Briey
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 Rue Du Maréchal Foch 54150 Val-de-Briey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190127, annonce n°8376
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2019
    RCS de Val de Briey
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 rue du Maréchal Foch 54150 Val-de-Briey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190012, annonce n°2885
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Cartographie de SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Comment contacter SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PALAIS DE JUSTICE
4 RUE DU MARECHAL FOCH - BRIEY
54150 VAL DE BRIEY
Organisme : DPO CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 Rue François de Guise 55000 BAR-LE-DUC

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