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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
13/05/2026, 2025F01429
Position :
Demandeur
Autres parties :
SDE SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
08/04/2026, 26/00015
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2026, 24/10862
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
MEE - expertise
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/02/2026, 23/01208
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, PLURIEL NOTAIRES ET ASSOCIES, FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Libourne,
29/01/2026, 25/00314
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI F&F DUBARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
19/12/2025, 25/01262
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGENCE D'OCCITANIE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, COMMUNE DE, SOGESSUR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
08/12/2025, 25/00428
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, VIM, SARL PATRIM EXPERTISE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Nîmes,
21/05/2025, 2025R00034
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SARL DU CAUSSE, CAPI
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/03/2025, 24/01926
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A. SMA, REHOME, SCI LE MONTEPY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
13/01/2025, 23/00609
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/10/2024, 24/00666
Début du contentieux :
23/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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