-
Tribunal judiciaire de Nice,
19/05/2026, 25/02122
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SFR FIBRE SAS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S. JULES, S.A.R.L. LIBERTE FORMATION, exerçant sous l'enseigne ISCAE, F.A.M IMAGE, CASA IDEAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
06/05/2025, 24/00225
Début du contentieux :
17/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LOUIS PIN, CASA IDEAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
18/03/2025, 24/00225
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASA IDEAS, S.C.I. LOUIS PIN
Dispositif :
Réouverture des débats
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
12/09/2024, 23/00046
Début du contentieux :
01/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Louis Pin, Personne anonymisée 1, SELARL& Associés
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice