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Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 25/07594
Début du contentieux :
10/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC HPL CHARLEMAGNE, MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
21/05/2026, 24/01210
Début du contentieux :
23/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndiact des copropriétaires de l'ensemble immobilier, MEDIC 74, CHEZ FRANET, SELAS AJ UP
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Grenoble,
07/05/2026, 25/01121
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDLP COMPTOIR DE LA PREFABRICATION, ANASTA, C.M.R. - CONSTRUCTIO CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
07/05/2026, 23/03053
Début du contentieux :
19/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. LVN, S.A.S. DIADEM DIAGNOSTIC DBD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
07/05/2026, 25/07656
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACRO-LOIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 23/09401
Début du contentieux :
30/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMPASSE 13, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
28/04/2026, 25/00862
Position :
Défendeur
Autres parties :
RHONE ALPES, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ACACIAS, MAIRIE DE, AMAURY DUBOIS PAYSAGE, L'AUXILIAIRE-VIE, MAF, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPAMA RHONE ALPES, CAV, DEKRA INDUSTRIAL, AREBA, LES TECHNICIENS INDEPENDANTS DU BATIMENT - TIBAT, BATECA EXPERTISE, S.E.L.A.R.L. GEOVAL, ENEXCO, HAEC, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.HABITAT, AND CO ARCHITECTES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
27/04/2026, 24/00716
Début du contentieux :
05/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOLEIL VERT DE FRANCE, Société QBE EUROPE SA/
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Riom,
22/04/2026, 25/01291
Début du contentieux :
03/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU FER, WAKAM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
02/04/2026, 23/00009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Savoie, CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour de cassation,
25/03/2026, 25-12.173, 25-12.173
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires, SCI Rosie
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
17/03/2026, 25/00362
Début du contentieux :
01/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE BEL AIR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, JTC JT CONSTRUCTIONS, PSE PLATRERIE DU SUD EST, AXA FRANCE IARD, RAI SN, ENTREPRISE RUSHITI, MAAF ASSURANCES SA, OXALLI
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Mâcon,
17/03/2026, 25/00167
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI AREL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
05/03/2026, 25-18.707
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Grenoble,
05/03/2026, 24/01821
Début du contentieux :
04/08/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, GENERAL MOTORS CORPORATION, GENERAL MOTORS LLC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
05/03/2026, 25/03429
Début du contentieux :
22/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA PROCUREURE GENERALE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/03/2026, 26/00350
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Grenoble,
26/02/2026, 24/04279
Début du contentieux :
08/09/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
24/02/2026, 22/01451
Début du contentieux :
27/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEZGEL TC CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE-VIE, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, DURSUN CHARPENTE, GABLE INSURANCE AG, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, CIBLENERGY, SGC SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQUE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
19/02/2026, 25-19.081
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVENTURE BLEUE, IMMO G20, Office cantonale des faillites de Genève, FARAONE IMMOBILIER SARL
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Cour d'appel de Lyon,
18/02/2026, 23/05878
Début du contentieux :
01/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCV LES PERCHES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
17/02/2026, 25/00252
Début du contentieux :
18/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE LE CARRE CLEMENT, CABINET GRAILLAT SARL, RHONE IMMOBILIER, ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL CHAHBA, MAAF ASSURANCES SA, IBI BRUN PHILIPPE, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IZI CONFORT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, STAR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/02/2026, 25/01424
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FONTAINES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAAS ARCHITECTURE, KIFF FERMETURE
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Cour d'appel de Lyon,
12/02/2026, 24/05392
Début du contentieux :
26/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, FINERGIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
12/02/2026, 24/05394
Début du contentieux :
26/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, FINERGIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
05/02/2026, 25/00664
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJ MEYNET & ASSOCIES, LA PROCUREURE GENERALE, GROUPE FONCIERE EL BAZE, ZEN ELEC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
04/02/2026, 24-19.219, 24-19.219
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
15/01/2026, 25/00769
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE DE FOS SUR MER
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
15/01/2026, 25/03449
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVETISYAN
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Lyon,
08/01/2026, 25/02504
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF RHONE ALPES, HANEDAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
18/12/2025, 25/00805
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SCI MAREY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour de cassation,
10/12/2025, 24-19.422, 24-19.422
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
société SCI Arel, procureur général près la cour d'appel de Lyon
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
13/11/2025, 22/02876
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BARTHOD, MAAF ASSURANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Vienne,
06/11/2025, 25/00176
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, STEPHANE BOUVARD, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S A N
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
06/11/2025, 25/01168
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE, URSSAF, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, S.A.S. CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
30/10/2025, 21/05219
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE CHAMP VERT, JCB SPORT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
28/10/2025, 25/00269
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU ALPES CONTROLES, IBI BRUN PHILIPPE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Lyon,
24/10/2025, 25/07851
Début du contentieux :
30/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMIS ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, SELAS AJ UP, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, CMW
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
23/10/2025, 25/03253
Début du contentieux :
08/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP, ACTAURA RHONE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
23/10/2025, 25/00326
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES 2 B
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
15/10/2025, 23/00435
Position :
Défendeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES, TRANSPORTS BONNIVARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
15/10/2025, 24/00254
Début du contentieux :
17/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES, TRANSPORTS BONNIVARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
06/10/2025, 25/00042
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS, GHERARDINI CONSTRUCTION, ANASTA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
02/10/2025, 25/00617
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALT'ANCRE, LAFARGE BETONS
Dispositif :
Annulation
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
30/09/2025, 25/00144
Début du contentieux :
02/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LOS NEVADOS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
30/09/2025, 25/00261
Début du contentieux :
25/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
25/09/2025, 25/00528
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
19/09/2025, 25/00019
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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Cour d'appel de Lyon,
18/09/2025, 24/00478
Début du contentieux :
06/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NATIOCREDIMURS, DECO'RENOVA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
10/09/2025, 24-12.698
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, PROFIDIS, procureur général près la cour d'appel de Lyon, SEREDIS, SELAS AJ UP
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
10/09/2025, 24-12.699
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, PROFIDIS, procureur général près la cour d'appel de Lyon, PAULDIS, SELAS AJ UP
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Chambéry,
09/09/2025, 22/02064
Début du contentieux :
04/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MURINDUS, MAIKE AUTOMOTIVE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2025, 23/09401
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMPASSE 13, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Chambéry,
02/09/2025, 22/02007
Début du contentieux :
11/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATIMENT JVB, Société SALSA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
28/08/2025, 25/00329
Début du contentieux :
04/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
25/08/2025, 25/01141
Début du contentieux :
28/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LES GOLIERES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Chambéry,
22/07/2025, 24/00404
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE BEL AIR, TEKHNE CONSEIL, IMPACT MANAGEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, A.E.I ETANCHEITE, RAI SN, PSE PLATRERIE DU SUD EST, ENTREPRISE COTTET, EXCEL FRERES, OXALLI, CENA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
22/07/2025, 24/00865
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LE SIRIUS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour administrative d'appel de Lyon,
10/07/2025, 23LY02532
Début du contentieux :
30/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
04/07/2025, 25/00323
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALARD ASSOCIES, NTG, AJ MEYNET & ASSOCIES, NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
01/07/2025, 25/00032
Début du contentieux :
27/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AR-CO, V.T.M. DAVID COUTURIER, L'AUXILIAIRE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SAVOIE ACQUA CONCEPT, ATELIER OLEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour de cassation,
12/06/2025, 24-16.065
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI L'Orchidée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
12/06/2025, 22/02389
Début du contentieux :
07/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
28/05/2025, 23/00551
Début du contentieux :
15/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 23/06431
Début du contentieux :
03/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
YNNIS EDITIONS S.A.S.U., ROCKYVISION, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
22/05/2025, 24/08068
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GR GAYSSOT RECOUVREMENT, RHONE ALPES (URSSAF RHONE ALPES)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Grenoble,
15/04/2025, 2025F00538
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAUDRONNERIE PROVENCALE, SAS Elan
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2025, 23/04642
Début du contentieux :
09/12/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
VERALTIS ASSET MANAGEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA SOCIETE B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
08/04/2025, 22/01034
Début du contentieux :
30/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDISSIMMO, PHENIX 74, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
08/04/2025, 25/00993
Début du contentieux :
08/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAIZERS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Montpellier,
03/04/2025, 2024003506
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Lyon,
26/03/2025, 25/01491
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SORE INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Chambéry,
25/03/2025, 22/00373
Début du contentieux :
22/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEADER UNDERWRITING, MIC INSURANCE COMPANY, RC LEADER ASSURANCES, Entreprise, ALLIANZ I.A.R.D., Société ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
25/03/2025, 24/00301
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DAV, CERA(CAISSE EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
18/03/2025, 25/00025
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDELIS, SCCV FERNEY VOLTAIRE RESIDENCE NOVA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SIMAP BATIMENT, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Grenoble,
13/03/2025, 23/03247
Début du contentieux :
18/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Annecy,
13/03/2025, 2024F00275
Début du contentieux :
23/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RMG IMMO
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Tribunal de commerce de Chambéry,
26/02/2025, 2023F00267
Début du contentieux :
31/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIROC, SER CONSTRUCTION-SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce de Chambéry,
26/02/2025, 2024F00267
Début du contentieux :
31/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIROC, SER CONSTRUCTION-SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION
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Cour de cassation,
26/02/2025, 23-20.234
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJM, CABINET JEAN-MARC SPORTOUCH AVOCAT - JMS AVOCAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Chambéry,
21/02/2025, 2025F00036
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIXXBAIL
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Cour d'appel de Lyon,
04/02/2025, 25/00332
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEAN LAIN ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal de commerce de Vienne,
23/01/2025, 2025F00010
Début du contentieux :
07/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS CHRISTIAN GUTTIN
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Cour d'appel de Lyon,
16/01/2025, 23/04718
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BERTHELET VOYAGES, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
16/01/2025, 23/04770
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BERTHELET VOYAGES, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
16/01/2025, 23/04719
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BERTHELET VOYAGES, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
16/01/2025, 23/04722
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERTHELET VOYAGES, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
16/01/2025, 23/04715
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BERTHELET VOYAGES, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lyon,
13/01/2025, 23/03817
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASAMOD IMMOBILIER, S.A. SMA SA, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, S.A.S. FONCIERE PACT, AJ MEYNET & ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, AND CO ARCHITECTES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
13/01/2025, 23/03928
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, S.C.P. ISABELLE-JACQUET &, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, AND CO ARCHITECTES, S.A.S. FONCIERE PACT, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Lyon,
19/12/2024, 24/06477
Début du contentieux :
17/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESTELLE ET QUENTIN, METRO FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Grenoble,
12/12/2024, 24/02384
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.P.M. INTERNATIONAL, S.A.S. CODACO - BAZARLAND, CELENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
11/12/2024, 23-14.102
Début du contentieux :
04/08/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mandataires judiciaires associés - MJA, PEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES, PEUGEOT JAPY
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
11/12/2024, 22/07654
Début du contentieux :
08/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SORE INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
21/11/2024, 24/06189
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HELINNEHIR, METRO FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
20/11/2024, 23-16.194
Début du contentieux :
23/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GESCOMM
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/11/2024, 23/04421
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. IMMO 3, S.A.R.L. S.B.M
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Lyon,
07/11/2024, 24/01978
Début du contentieux :
25/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
07/11/2024, 24/00986
Début du contentieux :
20/01/2016
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Meaux,
06/11/2024, 24/00730
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV BONHOMMES, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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