PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES

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• Tribunal judiciaire d'Angers, 18/06/2026, 26/00011
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEC COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/06/2026, 24/05949
  Début du contentieux : 24/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE LOCATION, AXIALEASE, ASPI SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2026, 24/02187
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 07/04/2026, 2025004613
  Début du contentieux : 26/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFCMO CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, SCI LA GATINE, CARSLIFT
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• Tribunal de commerce de Sedan, 24/03/2026, J2025000004
  Début du contentieux : 02/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CAP, SELARL ATHENA, ETUDE, SCP CMF ASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 13/01/2026, 23/00920
  Début du contentieux : 02/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALPA-IMMO, FORMUL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/12/2025, 22/04361
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 09/12/2025, 2025007637
  Début du contentieux : 20/11/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/11/2025, 2024001445
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FANUC FRANCE, DRAHTZUG STEIN SAPRO SAPROFIL
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 19/08/2025, J2024000019
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TD MAINTENANCE, DRAHTZUG STEIN SAPRO SAPROFIL
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 19/08/2025, J2025000002
  Début du contentieux : 15/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAIGU, DOL'MAINES
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2025, 23BX01238
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PISSOS, Société SETEC Ingénierie
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 13/05/2025, J2024000002
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, NOVVEN
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/03/2025, 2024000969
  Début du contentieux : 03/10/2018
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/03/2025, 2023006332
  Début du contentieux : 05/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTERNATIONAL PLYWOOD BV, COFFRAGES GAILLARD, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX00657
  Début du contentieux : 30/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/02/2025, 2024002043
  Début du contentieux : 08/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MKT PROMOTION
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 26/09/2024, 24/00477
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSLIFT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 22/10876
  Début du contentieux : 13/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : KUHN - HUARD S.A.S
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 04/07/2024, 24/00194
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSLIFT 2.0, DMD, NEOVIA ATLANTIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/11/2023, 22/00947
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : LKP ASSURANCES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2022, 2001499
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/05/2022, 18/03779
  Début du contentieux : 23/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TROUILLET 85, TRUCKS SOLUTIONS SAINT VALLIER, XPO LOGISTICS EUROPE, XPO TRANSPORT LOCATION FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 17/11/2021, 18/01795
  Début du contentieux : 25/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 05/10/2021, 19/03531
  Début du contentieux : 27/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société FINANCIERA MADERERA, SAS H. B. FULLER ADHESIVES FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FORBO HELMITIN, JOWAT FRANCE, JOWAT SE, PRODIMO FENSTERAL FRANCE
• Cour de cassation, 12/05/2021, 19-19.378, 19-19.994
  Début du contentieux : 22/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOREUX HORTICULTURE, HOLDING SOCOTEC, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, Guardian Glass Espana Central Vidriera, MTECHBUILD, Ajire
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 23/02/2021, 20/00070
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, TECKNIK AMIANTE
• Cour d'appel de Poitiers, 15/09/2020, 20/00080
  Début du contentieux : 02/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAITEC SOC ATLANT ISOLANTS THERMI EXPANS CHIMIQ
• Cour d'appel de Poitiers, 30/06/2020, 18/02494
  Début du contentieux : 07/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FORMUL, MIROITERIE SERVICE YONNAIS, SELARL AJIRE
• Cour d'appel de Poitiers, 23/06/2020, 19/02040
  Début du contentieux : 06/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCAMETT, INTERIM ATTITUDE
• Cour d'appel de Poitiers, 19/05/2020, 19/00552
  Début du contentieux : 20/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. BNP PARIBAS
• Cour d'appel de Paris, 04/03/2020, 16/17248
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAVAZZA B.T.P., ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, COLLET OLIVIER, SOCIÉTÉ SMABTP, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 25/02/2020, 2017/03287, 17/03287
  Début du contentieux : 09/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHANEL, OUEST-SCS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 03/09/2019, 19/00656
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE BIGARD, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SELAS AJ UP, RE A JI, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour d'appel d'Angers, 09/05/2019, 18/01795
  Début du contentieux : 25/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 07/05/2019, 18/01464
  Début du contentieux : 15/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFCMO CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, L'ASSIETTE BLEUE
• Cour d'appel de Poitiers, 06/02/2019, 17/01491
  Début du contentieux : 05/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGEA de Rennes