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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

830 713 582 · Active
Adresse : HOTEL CLAVELOT, 12 RUE OUDOT, 21200 BEAUNE
Activité : Agences immobilières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2017
Dirigeant : Seraphin Clément

Informations juridiques de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

SIREN : 830 713 582
SIRET (siège) : 830 713 582 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR74830713582
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 07/07/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/07/2017)
Numéro RCS : 830 713 582 R.C.S. Dijon
Capital social : 6 000,00 €

Activité de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Activité principale déclarée : Agence immobilière. Conseil se rapportant à l'activité. Opérations de transactions immobilières. Prestations de services en conseils viticoles. Apporteur d'affaires
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI21012018000033755 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI Métropole de Bourgogne)
  • Assureur RC Pro : GENERALI IARD

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Etablissements de l'entreprise TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    830 713 582 00013
    Adresse : HOTEL CLAVELOT 12 RUE OUDOT 21200 BEAUNE
    Date de création : 01/07/2017
    Nom commercial : TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Etablissements de l'entreprise TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Finances de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Performance 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 1,28M 56K
Marge brute (€) 1,28M 56K
EBITDA - EBE (€) 945K 28K
Résultat d'exploitation (€) 944K 28K
Résultat net (€) 687K 25,8K
Croissance 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 2,18K
Taux de marge brute (%) 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 74 50
Taux de marge opérationnelle (%) 74 50
Gestion BFR 2021 2020
BFR (€) 1,03M 135K
BFR exploitation (€) 4,83K -5,64K
BFR hors exploitation (€) 1,03M 141K
BFR (j de CA) 296 882
BFR exploitation (j de CA) 1,4 -36,8
BFR hors exploitation (j de CA) 295 919
Délai de paiement clients (j) 4,3 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 11,2 78,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 687K 25,8K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 53,9 46
Fonds de roulement net global (€) 1,08M 143K
Couverture du BFR 1 1,1
Trésorerie (€) 50,1K 7,17K
Dettes financières (€) 257K 576
Capacité de remboursement 0,3 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0
Autonomie financière (%) 67,4 82,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 -0,2
Solvabilité 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 400K
Liquidité générale 3,1
Couverture des dettes 0 0
Fonds propres (€) 829K 142K
Rentabilité 2021 2020
Marge nette (%) 53,8 46
Rentabilité sur fonds propres (%) 82,9 18,1
Rentabilité économique (%) 55,9 15
Valeur ajoutée (€) 946K 29,7K
Valeur ajoutée / CA (%) 74,1 53
Structure d'activité 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 1,26K 1,3K
Salaires / CA (%) 0,1 2,3
Impôts et taxes (€) 498 365
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • STATUTS MIS A JOUR ANNEXE
      • transformation de SARL en SAS
    08/07/2020
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Transformation de la SARL en SAS
    29/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    04/06/2018
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    06/07/2017

Comptes annuels de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Les déclarations de comptes de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 21/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 28/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 06/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/03/2019

Alertes de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

  • Cour d'appel de Dijon, 28/03/2024, 23/01217
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LE MANOIR DES GRANDS BOURGOGNES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2025
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 Rue Oudot 21200 Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250238, annonce n°3004
  • MODIFICATION 15/07/2025
    RCS de Dijon
    Dénomination : TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 Rue Oudot 21200 Beaune
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SERAPHIN Clément, Jacques, Albert
    Bodacc B n°20250134, annonce n°1327
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2024
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 Rue Oudot 21200 Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240243, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2024
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 Rue Oudot 21200 Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240016, annonce n°686
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2022
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 Rue Oudot 21200 Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220249, annonce n°701
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2021
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 Rue Oudot 21200 Beaune
    Bodacc C n°20210254, annonce n°655
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2021
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 Rue Oudot 21200 Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210069, annonce n°754
  • MODIFICATION 15/07/2020
    RCS de Dijon
    Dénomination : TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : SAUVESTRE Vincent
    Bodacc B n°20200135, annonce n°775
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2020
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 rue Oudot 21200 Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200023, annonce n°1798
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2019
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 rue Oudot 21200 Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190065, annonce n°1491
  • MODIFICATION 08/06/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'activité, l'administration
    Administration : Gérant : SAUVESTRE Vincent
    Bodacc B n°20180108, annonce n°315
  • CRÉATION 16/07/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE
    Capital : 6 000,00 €
    Adresse : Hôtel Clavelot 12 rue Oudot 21200 Beaune
    Activité : Prestations de services en conseils viticoles. Apporteur d'affaires
    Administration : Gérant : BONVALOT Jean-Marie
    Bodacc A n°20170134, annonce n°214

Cartographie de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Comment contacter TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL CLAVELOT
12 RUE OUDOT
21200 BEAUNE
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  • EQUINOXE (382 711 489) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE et EQUINOXE de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane BOUCHETARD , HSF AUDIT , Nicolas GAGNEPAIN et 8 autres
  • SOVIN (803 902 899) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE et SOVIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aleth SAUVESTRE , Vincent SAUVESTRE
  • A.M. BONVALOT (804 946 416) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE et A.M. BONVALOT de la relation : Banque
  • TERRES DE DOMAINES (825 037 344) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE et TERRES DE DOMAINES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SERAPHIN IMMOBILIER , EQUINOXE , Vincent SAUVESTRE

Biens immobiliers de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

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Appels d'offres gagnés par TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TERRES DE DOMAINES DE BOURGOGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.