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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

830 789 160 · Active
Adresse : 33-43, 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/06/2017
Dirigeants : GCC , SAINT GEORGES PROMOTION

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

SIREN : 830 789 160
SIRET (siège) : 830 789 160 00017
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR22830789160
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 07/07/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/07/2017)
Numéro RCS : 830 789 160 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

Activité principale déclarée : Acquisition d'un terrain à bâtir, sis à COLOMBES (Hauts de Seine, avenue de Stalingrad, rue des Champarons et rue d'Epinay: la construction sur ce(s) terrain(s) d'un ensemble immobilier à usage d'habitation avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres; l'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier; l'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre; la vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement; accessoirement, la location; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modificant pas le caractère civil de la société.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    830 789 160 00017
    Adresse : 33-43 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA
    Date de création : 30/06/2017

Etablissements de l'entreprise SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

Finances de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

Dirigeants et représentants de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/10/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    08/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    05/03/2020
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des principales activités Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des principales activités Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des principales activités Associé de société civile
    20/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    12/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    10/11/2017
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    07/07/2017

Comptes annuels de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

  • Cour d'appel de Versailles, 16/04/2026, 25/04173
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

  • MODIFICATION 19/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 33-43 avenue Georges Pompidou BP 23179 31131 Balma
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : EDELIS ; nomination du Gérant Associé : GCC ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250244, annonce n°571
  • MODIFICATION 15/09/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20220179, annonce n°633
  • MODIFICATION 08/03/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SAINT GEORGES PROMOTION devient gérant
    Bodacc B n°20200048, annonce n°197
  • MODIFICATION 26/09/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190186, annonce n°640
  • MODIFICATION 15/12/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20170241, annonce n°1484
  • CRÉATION 18/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV VENELLES VELEA
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 33-43 avenue Georges Pompidou BP 23179 31131 Balma cedex -
    Activité : Acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir : construction sur ce(s) terrain(s) d'un ensemble immobilier à usage d'habitation avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres; l'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier; l'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre; la vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement; accessoirement, la location; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modificant pas le caractère civil de la société.
    Administration : Gérant : SA à conseil d'administration EDELIS
    Bodacc A n°20170135, annonce n°267
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

Comment contacter SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33-43
33 AVENUE GEORGES POMPIDOU
31130 BALMA

Services recommandés

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Labels et certificats de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

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Propriétés intellectuelles de SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

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Aides perçues par SCCV COLOMBES RUE D'EPINAY

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