| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV CARRE NOVELA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV CARRE NOVELA
| SIREN : | 830 826 558 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 830 826 558 00017 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-NAZAIRE , le 10/07/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/07/2017) |
| Numéro RCS : | 830 826 558 R.C.S. Saint-nazaire |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV CARRE NOVELA
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Etablissements de l'entreprise SCCV CARRE NOVELA
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Adresse : 4 ALLEE DES MAGNOLIAS 44500 LA BAULE-ESCOUBLACDate de création : 21/06/2017
Etablissements de l'entreprise SCCV CARRE NOVELA
Dirigeants et représentants de SCCV CARRE NOVELA
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV CARRE NOVELA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV CARRE NOVELA
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts par la société PROMOCEAN au profit de la société FUNDIMMO FP29
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts par la société PROMOCEAN au profit de la société FUNDIMMO FP29
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCCV CARRE NOVELA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV CARRE NOVELA
0 procédure collective
Alertes de SCCV CARRE NOVELA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV CARRE NOVELA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV CARRE NOVELA
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 27/01/2026, 25/00497Position : DéfendeurAutres parties : ATLANTIQUE BATIMENT CLOISONDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 02/06/2025, 25/00115Position : DéfendeurAutres parties : JOUVET DIDIERDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2025, 25/00074Position : DéfendeurAutres parties : SARL POULLARDDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 05/02/2025, 24/00174Position : DéfendeurAutres parties : CHROME NETTOYAGEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 21/10/2024, 24/00598Position : DéfendeurAutres parties : LEDOUX CARRELAGEDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 23/09/2024, 24/00409Position : DéfendeurAutres parties : MAI ENTREPRISEDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV CARRE NOVELA
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CRÉATION 21/07/2017RCS de Saint-NazaireBodacc A n°20170138, annonce n°952Dénomination : SCCV CARRE NOVELACapital : 1 000,00 €Adresse : 4 allée des Magnolias 44500 La BauleActivité : Support juridique de programme immobilierAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable : PROMOCEAN, Associé indéfiniment responsable : NEO CITY PROMOTION
Cartographie de SCCV CARRE NOVELA
Comment contacter SCCV CARRE NOVELA ?
Entreprises citées de SCCV CARRE NOVELA
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NEO CITY PROMOTION (819 811 449) Cité 3 fois en 2017 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV CARRE NOVELA et NEO CITY PROMOTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : VICTOIRE DEVELOPPEMENT , MARS CONCEPT , CABINET LECUSSAN et 3 autres
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MARS CONCEPT (842 608 259) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV CARRE NOVELA et MARS CONCEPT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric RIVORY
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VICTOIRE DEVELOPPEMENT (842 613 077) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV CARRE NOVELA et VICTOIRE DEVELOPPEMENT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Floris COUCKE
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PROMOCEAN (382 671 014) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV CARRE NOVELA et PROMOCEAN de la relation : Actionnariat
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