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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2026, 25/01696
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPS 77, CITYLIFE, EMERIGE RESIDENTIEL, COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE D'ALFORTVILLE, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE - SIAAP, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, FRANKI FONDATION, SPL AVENIR DEVELOPPEMENT, CLCT ARCHITECTES, OAW, ALPHA CONTROLE, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
28/10/2025, 25/00337
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », SAM INGENIERIE, POINT CONTROLES, RVP RETBI VENTILATION PLOMBERIE, STEEL PAINT, Syndicat des copropriétaires du 4C RUE DE PARIS - 94470 BOISSY SAINT LEGER, Compagnie QBE EUROPE, SENOVA, ETANDEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, 3G CONSTRUCTION, BOISSY ST LEGER 1, IDEAL, SA STEFAN ARCHITECTURE, RAVALSA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/09/2025, 24/00454
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Prevlink Santé au travail
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/02/2025, 24/00454
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association PREVLINK SANTE AU TRAVAIL
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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