NEXIMMO 113

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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 24/14415
  Début du contentieux : 01/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : WRD/ARD WRD-TELE ALLEMANDE-PREMIER CHAINE ARD, SDC 29 RUE DU COLISEE, LA BANQUE CENTRALE D'AFRIQUE DE L'OUEST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/11/2025, 25/56539
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, DUVAL METALU
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 25/03767
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société BALAS, Société COTEC (COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT), MMA IARD, Société SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., GESYS INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ASAA AXEL SCHOENERT ARCHITECTES, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/54163
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : E-NERGY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/56104
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AXEL SHONOERT ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMA SA, Société QUALICONSULT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 24/51273
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESYS INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BALAS, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SMA (SMA COURTAGE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 23/02380
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGECAP, DUVAL METALU, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, Etablissement public WDR, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société COTEC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ASAA AXEL SCHOENERT ARCHITECTES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE LBC, SCHINDLER, SERALU, BALAS, S.A.S.U. DBS, S.A.S. TESS, KHEPHREN INGENIERIE, DISPO BAT, S.A.S. SOCIETE LES JARDINS DE BABYLONE, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, S.A. SMA SA, S.A.S. MENUISERIE DE LA BONNE DAME JEAN BONNARDEL ET FILS ET FILS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 24/51074
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGECAP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, WDR/ARD WDR-TELE ALLEMANDE-PREMIERE CHAINE ARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MATHIEU BALAS TISSAGE SOIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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