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Tribunal judiciaire de Dijon,
13/07/2026, 25/01104
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMC, LEVERNOIS CURTILLES, JV, CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Dijon,
16/09/2025, 24/01107
Début du contentieux :
18/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCA CURTILLES, SC SOLAND, L.C.D.P, S.C.A. SCA CURTILLES, S.C. SC SOLAND
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Dijon,
11/09/2025, 24/00021
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Dijon,
26/11/2024, 24/01346
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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