SCI MNCS

Informations juridiques de SCI MNCS

SIREN :	830 980 371
SIRET (siège) :	830 980 371 00025
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR94830980371
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 19/07/2017 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 19/07/2017)
Numéro RCS :	830 980 371 R.C.S. Besancon
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI MNCS

Activité principale déclarée :	acquisition par voie d'achat et d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MNCS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI MNCS

• Siège et établissement principal

  En activité

  830 980 371 00025
  Adresse : 26 T CHEMIN DES HAUTES BRUYERES 69130 ECULLY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2026
• Établissement secondaire

  Fermé

  830 980 371 00017
  Adresse : 1 PLACE CARNOT 25500 MORTEAU

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/06/2017

  Date de clôture : 01/06/2026 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI MNCS

Finances de SCI MNCS

Dirigeants et représentants de SCI MNCS

SEGARD Marie-Noelle (Billet) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 12/1961
Depuis le 13/03/2020
Segard Christophe
Gérant et associé indéfiniment responsable
66 ans - 06/1960
Depuis le 18/07/2018
Segard Mathilde
Associé indéfiniment responsable
29 ans - 12/1996
Depuis le 18/07/2018
Segard Thomas
Associé indéfiniment responsable
37 ans - 04/1989
Depuis le 18/07/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MNCS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI MNCS

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  21/07/2026
• • Liste des sièges sociaux antérieurs

  17/07/2026
• • Copie des statuts mis à jour

  17/07/2026
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  01/07/2026
• • Acte notarié
    • Donation/partage de parts
  • Statuts mis à jour

  02/06/2020
• • Document inconnu

  13/03/2020
• • Acte notarié
    • Constitution

  19/07/2017

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Comptes annuels de SCI MNCS

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Conformité de SCI MNCS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI MNCS

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Procédures collectives de SCI MNCS

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Contentieux de SCI MNCS

• Tribunal judiciaire de Besançon, 22/07/2025, 23/00019
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL OLIVIER-RICHARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de SCI MNCS

• MODIFICATION 05/06/2020

  RCS de Besançon
  Dénomination : SCI MNCS

  Adresse : 1 Place Carnot 25500 Morteau

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGARD Marie-Noëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGARD Christophe
  Bodacc B n°20200108, annonce n°672
• CRÉATION 06/08/2017

  RCS de Besançon
  Dénomination : SCI MNCS

  Capital : 10 000,00 €

  Adresse : 1 place Carnot 25500 Morteau

  Activité : acquisition par voie d'achat et d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGARD Christophe
  Bodacc A n°20170149, annonce n°287

Cartographie de SCI MNCS

Comment contacter SCI MNCS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	26 T CHEMIN DES HAUTES BRUYERES 69130 ECULLY

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	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
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Entreprises citées de SCI MNCS

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Appels d'offres gagnés par SCI MNCS

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Labels et certificats de SCI MNCS

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Propriétés intellectuelles de SCI MNCS

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Aides perçues par SCI MNCS

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