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Tribunal judiciaire d'Évry,
09/06/2026, 26/00342
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VAMC, ROISSY T P, SCCV MONTLHERY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
21/05/2026, 26/00168
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA DIRECTION DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU DPT DU VAL DE MARNE, CCC ARCHITECTURE, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, SYNDICAT DES COPROPRIETARIES DE L'IMMEUBLE SIS 40 RUE DU GENERAL LECLERC - 94350 VILLIERS SUR MARNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 25, 25 BIS et 25 TER RUE DU GENERAL LECLERC - 94350 VILLIERS SUR MARNE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, HOME IN TIME, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, CITYA IMMOBILIER, LAMY, SNC LNC ORION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
05/03/2025, 24/00449
Position :
Défendeur
Autres parties :
FTP LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS, S29 STRUCTURE, ML2A, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, NOVALYS, ORMOY ROISSYS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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