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Tribunal judiciaire d'Albertville,
09/06/2026, 25/00441
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENUISERIE TRIVERO, Société de droit étranger JFSBAR LTD, Association MAISON DES JEUNES MAISON FAMILIALE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
26/02/2026, 25/00093
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
B CHIC ARCHITECTURE, MARTINS-GONCALVES ETANCHEITE, L.T.P LAUZIERE TRAVAUX PUBLICS, LAUZIERE GROS OEUVRE - LGO, MJ ALPES, SMA SA, ACTE IARD, SAVOIE MOUSSE PROJETEE, ALTITUDE FLUIDES, SAVOIE CHAPE
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
30/09/2025, 25/00044
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB, SOMABO SOCIETE MAURIENNAISE DU BOIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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