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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SCCV COUR DES DUCS

831 105 804 · Active
Adresse : 18 BOULEVARD DE BROSSES, 21000 DIJON
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/07/2017
Dirigeants : SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS , SOREFI

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV COUR DES DUCS

SIREN : 831 105 804
SIRET (siège) : 831 105 804 00015
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR33831105804
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 26/07/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/07/2017)
Numéro RCS : 831 105 804 R.C.S. Dijon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV COUR DES DUCS

Activité principale déclarée : La société a pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir et à raser, situé à PUTEAUX (92), 117, 119, 121 et 123 Avenue du Président Wilson, 9, 11 et 13 Chemin de la Compagnie des Eaux, 57, 59, 61, 63 et 65 rue Bernard Palissy et 169 rue de la République ainsi que la construction, la rénovation, l'aménagement et la vente de cet ensemble immobilier, qui sera affecté à l'habitation ou à tous autres usages pour une majorité de sa surface. La société effectuera toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation effective de cet objet
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV COUR DES DUCS applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV COUR DES DUCS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    831 105 804 00015
    Adresse : 18 BOULEVARD DE BROSSES 21000 DIJON
    Date de création : 18/07/2017

Etablissements de l'entreprise SCCV COUR DES DUCS

Finances de SCCV COUR DES DUCS

Dirigeants et représentants de SCCV COUR DES DUCS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV COUR DES DUCS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV COUR DES DUCS

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    10/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    10/05/2023
    • Acte sous seing privé
      • de la société BIS DEVELOPPEMENT au profit de la société SOREFI
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/12/2018
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    26/07/2017

Comptes annuels de SCCV COUR DES DUCS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCCV COUR DES DUCS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCCV COUR DES DUCS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCCV COUR DES DUCS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV COUR DES DUCS

  • Tribunal judiciaire de Dijon, 29/06/2026, 25/02323
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 29/06/2026, 22/02717
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 01/06/2026, 22/00604
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/03/2026, 25/02324
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 22/12/2025, 22/02720
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/04/2025, 23/01102
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 24/04270
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/08/2024, 23/02070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, MMA IARD, GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, SAS ECBE FRANCE, NORTEC INGENIERIE, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Compagnie d'assurance MAF ASSURANCES, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMA SA, ATELIER XAVIER BOHL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV COUR DES DUCS

  • MODIFICATION 24/05/2023
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCCV COUR DES DUCS
    Adresse : 18 Boulevard de Brosses 21000 Dijon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOREFI ; Gérant : SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230099, annonce n°760
  • MODIFICATION 11/12/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCCV COUR DES DUCS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS (SAS) ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOREFI (SAS)
    Bodacc B n°20180236, annonce n°531
  • CRÉATION 04/08/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCCV COUR DES DUCS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 18 boulevard de Brosses 21000 Dijon
    Activité : La société a pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir et à raser, situé à PUTEAUX (92), 117, 119, 121 et 123 Avenue du Président Wilson, 9, 11 et 13 Chemin de la Compagnie des Eaux, 57, 59, 61, 63 et 65 rue Bernard Palissy et 169 rue de la République ainsi que la construction, la rénovation, l'aménagement et la vente de cet ensemble immobilier, qui sera affecté à l'habitation ou à tous autres usages pour une majorité de sa surface. La société effectuera toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation effective de cet objet
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIS DEVELOPPEMENT (SAS) ; Gérant : SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS (SAS)
    Bodacc A n°20170148, annonce n°467
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCCV COUR DES DUCS

Comment contacter SCCV COUR DES DUCS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 BOULEVARD DE BROSSES
21000 DIJON

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