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Tribunal judiciaire de Lyon,
14/04/2026, 25/01892
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE VAGANAY SAS, Société KAMELIA, AXA FRANCE IARD, Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, B B C BATIMENTS BOIS CONFORT, MAAF ASSURANCES SA, AFC ELECTRICITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. PPM, S.A.S. CMP, COMEXEL PISCINES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. MTP-GROUPE MARTEL exerçant sous l'enseigne PAILLASSEUR FRERES, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, OSMO INGENIERIE RHONE, CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
08/07/2025, 24/02330
Position :
Défendeur
Autres parties :
JDC ETANCHEITE, SA SMA, NOVA CARRELAGE, MCI ROCHA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ENTREPRISE BONELLO, AXA FRANCE IARD, SOLS REALISATION, CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, AFC ELECTRICITE, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de SOLS REALISATION, Compagnie d'assurance ERGO FRANCE, SARL ARCOLOR, ACAF, SELARL JEROME ALLAIS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès qualité d'assureur de DECOTECH, SCCV VILLAS MASARYK
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Grenoble,
03/04/2025, 2307275
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble,
03/04/2025, 2107245
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble,
03/10/2024, 2201229
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE VOREPPE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
03/10/2024, 2201348
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VOREPPE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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