TERRATER CONSTRUCTIONS

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/03/2026, 22/09149
  Début du contentieux : 26/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du, URSSAF, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. SMA SA, ROISSY T P, S.A.S. QUALICONSULT, BREZILLON, Mutuelle des Architectes Français (MAF), TERRATER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIIRES DU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 22/09149
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF, SCI MONTREUIL JEAN-JACQUES ROUSSEAU, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRATER, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A, Société SMABTP, S.A. SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, ROISSY T P, BREZILLON
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 22/09149
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF, JEAN JACQUES ROUSSEAU, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRATER, Syndic. de copro, SMABTP, S.A. SMA SA, S.A.S.U. QUALICONSULT, ROISSY T P, BREZILLON
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/12/2024, 24/00933
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SCCV- REPUBLIQUE - IDF, S.A.R.L. BATEK, S.A.S.U. CHAM BAT, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, BUROBOX, S.A.S.U. KORTA SAS, S.A.R.L. HMF, S.A.R.L.U. RV PLOMBERIE, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, AGENCE MILTAT ARCHITECTES, S.A.S. QUALICONSULT, Société L'AUXILIAIRE, SMABTP, STTE, DUFAY MANDRE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMAVAL DE LOIRE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. SMA, D.J.AMO, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/08/2024, 22/09149
  Début du contentieux : 26/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires du, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SASU DSB GESTION, TERRATER, Société SMABTP, S.A. SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/01/2024, 22/09149
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI MONTREUIL JEAN-JACQUES ROUSSEAU, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRATER, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, ROISSY T P, BREZILLON, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2023, 22/09149
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI MONTREUIL JEAN-JACQUES ROUSSEAU, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), TERRATER, Compagnie d'assurance SMA SA, ROISSY T P, BREZILLON, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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