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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 25/54625
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PALM ETANCHEITE, Société LA POSTE, NUNC ARCHITECTE, ENTREPRISE CHARPENTIER, MGN ENTREPRISE, MEHA, ALTELEC, REVETEMENTS DE SOLS, ENTREPRISE POUGAT SAS, AEQUO CONSTRUCTION, URB1N GROUP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, TRICYCLE ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Dijon,
16/06/2025, 25/00012
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
20/03/2025, 25/00051
Début du contentieux :
27/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, SARL SEBAC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.R.L. TNC RAVALEMENT, SAMSON COUVERTURE ZINGUERIE, S.A.S.U. ENVIRONNEMENT SERVICES, NORTEC INGENIERIE, ORBI METAL, EUROLEC 2000, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/08/2024, 24/00712
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV COUR DES DUCS, EUROLEC 2000, SAS ECBE FRANCE, Société MAAF, AXA FRANCE IARD, AB 3D, NORTEC INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATELIER XAVIER BOHL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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