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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 26/51358
Début du contentieux :
17/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société STEF, Société ESPRIT JARDIN, LEM'BAT, Société COLAS FRANCE, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, BTB G E S BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/02/2026, 25/58294
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CIPAV RC, MANUFACTURE DES FORGES, Société Anonyme SMA S.A, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., La compagnie GROUPAMAVAL DE LOIRE, HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, La société OTIS, S.C.S, Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, Société par actions simplifiée MLB CONCEPT, S.A.S. LBC SAS, 18 D'AGUESSEAU, Société par actions simplifiée TECHTONIQUE, QBE EUROPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2025, 25/56530
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES - SEDRI, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, Société CLEMENCON, DANIEL POUSSIER, LEM'BAT, S.A.S. ENTREPRISE, Société LADUNE, Société MENUISERIE DE LA BRIE, BOURNEUF, MCM DOUMER METAL, SOCIETE DE PLAFONDS ET CLOISONS MODERNES ACOUSTIQUES (S.P.C.M.A.)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/50918
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CLIMATISATION, ENTREPRISE CAPRON MACONNERIE, S.A.S. ENTREPRISE BRARD (MENUISERIE BRARD), SEGPP ELECTRICITE CABLAGE INFORMATIQUE E, I BURO SAS, VILET, FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, ASAA AXEL SCHOENERT ARCHITECTES, S.A.S. OUEST ALU, exerçant sous l'enseigne K-LINE, CYB STORES, CR SYSTEM, ALESIA PEINTURE, S.A.S. ACTISOL, MISTRAL ASCENSEURS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/06/2025, 25/52663
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAIR STONE, BAK SYSTEMES, METRANOR MENUISERIE ET AGENCEMENTS, BREGUET STAFF, MN MINGZHU NERVAL, ENTREPRISE FLIPO, PRO LOGIS, SATO ET ASSOCIES, NORDEM, PARTN-ELEC.RESEAU, ALCAD CLIM, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, ZANZUCCHI, MAURICE FAURE MENUISERIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2025, 25/52152
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
54ACLICHY, PICTURE ASSET MANAGEMENT, S.A.S BECHET
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2025, 24/58183
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCES VALEUR PIERRE, Société ESPRIT JARDIN, Société TRADY, GCC ENERGIE, ALMA ENTREPRISE, Société HD BAT, Société LACHAUMETTE CHAPUT, ENTREPRISE JEAN BAGNIS, Société OTIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/04/2024, 23/58515
Début du contentieux :
27/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FONCIERE GAUTRIN, ESTEVE FRERES, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATIO N ARCHEOLOGIQUE, DUPONT KINE, ENTREPRISE VILLEMONTEIL, SEGPP ELECTRICITE CABLAGE INFORMATIQUE E, PROCLIM CVC, MISTRAL ASCENSEURS, METHA CHENAIS BOURNEUF, C3A AGENCEMENT, S.A.S. LADUNE, S.A.S. VILET, S.A.R.L. JARDIN DE GALLY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/03/2024, 24/50646
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV XEBEC 2, CIC CLIMATISATION, MISTRAL ASCENSEURS, VILET, SEGPP ELECTRICITE CABLAGE INFORMATIQUE E, S.A.S. JARDINS DE BABYLONE, BATI - CHANZY, ENTREPRISE CAPRON MACONNERIE, BOURNEUF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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