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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
06/01/2026, 2025F00071
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL 1-PULSION, SOCIETE MAF, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE DONATO, SA SMA SA, SC DE CONSTRUCTION VENTE FONCIERE CV RU 2015
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
26/11/2025, 25/02794
Début du contentieux :
04/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE CV RU 2015, SMA, A+A ARCHITECTES, ENTREPRISE DONATO
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/08/2025, 25/00699
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE CV RU 2015, Personne anonymisée 1, SMA SA, ENTREPRISE DONATO, A+A ARCHITECTES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/04/2025, 24/02634
Début du contentieux :
21/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, A+A ARCHITECTES, ENTREPRISE DONATO, FONCIERE CV RU 2015
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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