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Mise à jour RCS : le 23/07/2026 Mise à jour RNE : le 23/07/2026 Mise à jour INSEE : le 22/07/2026

NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

832 029 615 · Active
Adresse : 20-24, 20 AVENUE DE CANTERANNE, 33600 PESSAC
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2017
Dirigeant : PROMOTION PICHET

Voir les statuts

Informations juridiques de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

SIREN : 832 029 615
SIRET (siège) : 832 029 615 00016
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR79832029615
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 15/09/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/09/2017)
Numéro RCS : 832 029 615 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 1 525,00 €

Extrait INPI

Activité de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Activité principale déclarée : Promotion immobilière
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4 applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

  • Siège

    En activité

    832 029 615 00016
    Adresse : 20-24 20 AVENUE DE CANTERANNE 33600 PESSAC
    Date de création : 01/10/2017
  • Établissement principal

    En activité

    832 029 615 00024
    Adresse : 108 RUE ROGER SALENGRO 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 11/07/2018

Etablissements de l'entreprise NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Finances de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Dirigeants et représentants de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    19/05/2024
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    19/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    26/06/2023
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    15/09/2017

Comptes annuels de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/11/2024, 23/08257
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. PROMOBAT, PROMOTION PICHET
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/08/2024, 23/04675
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, PROMOBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2024, 23/09117
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. PROMOBAT
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2024, 23/09118
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. PROMOBAT, PROMOTION PICHET
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 22/08066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PROMOTION PICHET, S.A.R.L. PROMOBAT, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 22/08067
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION, PROMOBAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 22/08053
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. PROMOBAT, Personne anonymisée 1, PROMOTION PICHET
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 22/08062
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, S.A.R.L. PROMOBAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 22/08078
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, S.A.R.L. PROMOBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 22/08708
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. PROMOBAT, PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 22/08084
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, S.A.R.L. PROMOBAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 22/08115
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, S.A.R.L. PROMOBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 22/08064
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, PROMOBAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

  • MODIFICATION 03/07/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4
    Adresse : 20-24 Avenue de Canteranne 33608 Pessac Cedex
    Description : transmission universelle du patrimoine.
    Bodacc B n°20260125, annonce n°837
  • MODIFICATION 28/06/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4
    Adresse : 20-24 Avenue de Canteranne 33608 Pessac Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : PROMOTION PICHET ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
    Bodacc B n°20230123, annonce n°522
  • CRÉATION 24/09/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4
    Capital : 1 525,00 €
    Adresse : 20-24 avenue de Canteranne 33608 Pessac
    Activité : promotion immobilière.
    Administration : Gérant Associé : PROMOTION PICHET ; Associé : PROMOBAT
    Bodacc A n°20170183, annonce n°267
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Comment contacter NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20-24
20 AVENUE DE CANTERANNE
33600 PESSAC

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Labels et certificats de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

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Propriétés intellectuelles de NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

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Aides perçues par NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

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