| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 85 CHARTRONS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI 85 CHARTRONS
| SIREN : | 832 141 741 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 832 141 741 00021 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 20/09/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/09/2017) |
| Numéro RCS : | 832 141 741 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 800 100,00 € |
Activité de SCI 85 CHARTRONS
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Etablissements de l'entreprise SCI 85 CHARTRONS
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Adresse : 29 RUE ESPRIT-DES-LOIS 33000 BORDEAUXDate de création : 31/12/2017Date de clôture : 03/11/2020
Etablissements de l'entreprise SCI 85 CHARTRONS
Dirigeants et représentants de SCI 85 CHARTRONS
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
SIREN : 483889044Depuis le 20/07/2018
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Gérant
02/1943 - 04/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 20/09/2017
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Associé
SIREN : 434220109Depuis le 20/09/2017
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Ancien gérant
74 ans - 10/1951Du 20/09/2017 au 10/07/2018
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Ancien associé
SIREN : 510013410Du 20/09/2017 au 10/07/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 85 CHARTRONS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI 85 CHARTRONS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal de décision préalable
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Délégation de pouvoir
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Délégation de pouvoir
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- SCI
- Nomination(s) de gérant(s)
- SCI
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI 85 CHARTRONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI 85 CHARTRONS
0 procédure collective
Alertes de SCI 85 CHARTRONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI 85 CHARTRONS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI 85 CHARTRONS
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Cour d'appel de Bordeaux, 21/05/2025, 24/01880Début du contentieux : 15/01/2024Position : DemandeurAutres parties : CommuneDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 20/12/2024, 24/04541Début du contentieux : 15/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune deDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2024, 23BX01924Début du contentieux : 21/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : OMRI OMNIUM DE REGIE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BORDEAUXDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/2024, 20BX00686Début du contentieux : 27/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/03/2024, 24/00260Début du contentieux : 15/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune deDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 20/12/2023, 23/01887Début du contentieux : 09/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : VERDI BATIMENT SUD OUEST, GROUPE REAUMUR FRANCEDispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 20/12/2023, 23/00245Début du contentieux : 09/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENTDispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 10/05/2023, 2101349Début du contentieux : 18/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Omnium, COMMUNE DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/12/2022, 22/08781Début du contentieux : 31/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : STUDIO NORGUET DESIGNDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/10/2022, 22/09081Début du contentieux : 31/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : STUDIO NORGUET DESIGNDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/2022, 20BX00686Début du contentieux : 27/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI 85 CHARTRONS
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MODIFICATION 21/02/2021RCS de BordeauxBodacc B n°20210036, annonce n°724Dénomination : SCI 85 CHARTRONSAdresse : 9 Rue Sicard 33000 BordeauxDescription : transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé : GROUPE REAUMUR FRANCE ; Gérant : MISSELIS Jacques
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MODIFICATION 08/11/2019RCS de BordeauxBodacc B n°20190216, annonce n°494Dénomination : SCI 85 CHARTRONSCapital : 800 100,00 €Adresse : 29 Rue Esprit des Lois 33000 BordeauxDescription : Modification survenue sur le capital.
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MODIFICATION 12/07/2018RCS de BordeauxBodacc B n°20180131, annonce n°699Dénomination : SCI 85 CHARTRONSDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant : MISSELIS Jacques en fonction le 20 Septembre 2017 ; Associé : SCI ROBERT MISSELIS ET CIE en fonction le 20 Septembre 2017 ; Associé : GROUPE REAUMUR FRANCE en fonction le 10 Juillet 2018
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CRÉATION 28/09/2017RCS de BordeauxBodacc A n°20170186, annonce n°520Dénomination : SCI 85 CHARTRONSCapital : 100,00 €Adresse : 29 rue Esprit des Lois 33000 BordeauxActivité : acquisition, administration et exploitation par bail, location de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire.Administration : Gérant : MISSELIS Jacques ; Gérant : PTITO Franklin ; Associé : SCI ROBERT MISSELIS ET CIE ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEWCO CHARTRONS
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