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Tribunal judiciaire de Nice,
11/08/2026, 26/00197
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.N.A, ACE CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
11/08/2026, 26/00813
Début du contentieux :
21/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
28/04/2026, 25/01263
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, TEAM, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROYALE DMX, Syndic. de copro
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
28/04/2026, 26/00644
Début du contentieux :
02/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. MIC INSURANCE COMPAGNE, S.E.L.A.R.L.MANDATAIRES, S.A. QBE, Syndic. de copro, QKB QUALITY KING BATIMENT, J.A.C. TRANSACTIONS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nice,
09/04/2026, 25/01959
Début du contentieux :
02/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, S.E.L.A.R.L.-LES MANDATAIRES, VISTA CUCINE, S.A. QBE, Syndic. de copro, QKB QUALITY KING BATIMENT, J.A.C. TRANSACTIONS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
17/01/2025, 24/01966
Début du contentieux :
22/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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