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• Liquidation judiciaire Depuis le 28/12/2021
  28/12/2021

  Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28/12/2021 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître DUMOULIN Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier . Date de cessation des paiements : 22/06/2021

• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 25/07570
  Début du contentieux : 06/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC HPL MOULIN, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, LA PROCUREURE GENERALE, MARTIN, SELARL JEROME ALLAIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 25/07571
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC HPL LE DOMAINE DU VERGER, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL JEROME ALLAIS, MARTIN, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 02/06/2026, 26/03661
  Début du contentieux : 21/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : JSA, Ministère public - Service Financier et Commercial, LUSOVAL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Saint-Martin, 21/05/2026, 2400055
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour de cassation, 21/05/2026, 25-21.095
  Début du contentieux : 05/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : P W avocats, M E A MKAOUAR ET ASSOCIES, BTSG2
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 30/04/2026, 24/00358
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ & ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 24/03533
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG, MERCEDES-BENZ FINANCIELA SERVICES FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 01/04/2026, 24-22.965, 24-22.965
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTSG, MJA, Réside études, AXYME, SCP CBF ASSOCIES, Partners
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 25/03/2026, 24/07375
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EDMOND DE ROTHSCHILD REAL ESTATE DEBT SCA SICAV-RA IF, CAPELLI, IMM'EXTENSO, MARTIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/03/2026, 24/20372
  Début du contentieux : 29/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, DRAEGER, AJ MEYNET & ASSOCIES, BDR & ASSOCIES, B.T.S.G.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 19/03/2026, 24/00877
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GFA CARAIBES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour de cassation, 11/03/2026, 24-18.780, 24-18.780
  Début du contentieux : 13/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-OUEST, EGETRA ETUDES GESTION TRANSIT, AXYME, ETUDE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 11/03/2026, 25/15832
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LYON S AUTOMOBILES, SELARL MARIE DUBOIS, AUTOMOBILES PEUGEOT, SOROMA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 23/02/2026, 24/00200
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LUMERA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 05/02/2026, 24-12.458, 24-12.458
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, ELFIMM CONSEIL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 29/01/2026, 25/00479
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIEHM SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI, ANNE FONTAINE, BDR & ASSOCIES, LA CHEMISERIE TOULOUSAINE--LCT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 15/01/2026, 24-10.748, 24-10.748
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Kaori, EGIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 24/08684
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSIDE 75, INSTITUT, DIVA, SELAS AJ UP, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 24/08695
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT, DIVA, SELAS AJ UP, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 03/12/2025, 24-19.902, 24-19.902
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCI BATIMENTS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00751
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DU MOULIN, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00750
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIPRO, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00606
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI COLOMBES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00598
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AMILLY TRANSIT, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00701
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MONTREP, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00692
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES JARDINS DE MONTARGIS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00613
  Début du contentieux : 04/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL, M.LE DIRECTEUR GHUPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE BICHAT, SCI LA NEMOURIENNE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00610
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA HUTTERIE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00597
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LE RENOUVEAU, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00761
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE LA GARE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00756
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MELIES/MONTREUIL SCI MELIES-MONTREUIL, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00749
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PYRENEES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00747
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOLOIRE AMILLY 2, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00615
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA SULPICIENNE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00601
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BOIS COLOMBES PELLETIER, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00242
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 15/10/2025, 24-13.967, 24-13.967
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMAGIO, GUYANE SOLUTIONS INFOGERANCE, société Exodis
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/10/2025, 24-12.071
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 21/07690
  Début du contentieux : 21/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : TERANOV, BR ET ASSOCIES, AGS - CGEA de Martinique
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 02/09/2025, 25/03711
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ALLIANCE, CMC HIVENTY FRANCE, S.C.P. HUNSINGER, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 02/09/2025, 25/03710
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ALLIANCE, CMC HIVENTY FRANCE, SCP BTSG, S.C.P. HUSINGER
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Rouen, 25/07/2025, 22/01865
  Début du contentieux : 09/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DPLE, MJ SYNERGIE, FHBX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2025, 23/01467
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXYGEST, STOCKAGE PLUS, S.E.L.A.R.L. ATHENA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 03/07/2025, 20/07295
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECOLE DE COMMERCE DE LYON ELEGANCE VENDOME ESTEL (ECOLE SUPERIEURE DE TOURISME ET D'EVENEMENTIEL DE LYON), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Dijon, 03/07/2025, 24/01372
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. GAUSSIN SA, S.E.L.A.R.L. AJRS, METALLIANCE, MJ & ASSOCIES, ASTEREN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 02/07/2025, 24-11.680
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/06/2025, 23-18.727
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : La ConciergerieAirports, GEMMJ, ADP AEROPORTS DE PARIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/05/2025, 23-16.700, 23-16.701, 23-22.778
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caravelle, DHL HOLDING (FRANCE) SAS, MMJ, B et associés, Unedic AGS centre de gestion et d'études, Comité d'entreprise de la société DHL International express (France), Comité central d'entreprise de l'UES DHL, DHL Holding (France), et associés, délégation Unedic AGS centre de gestion et d'études, comité d'entreprise de la société DHL International express (France), comité central d'entreprise de l'UES DHL
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 02/05/2025, 25/00415
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, PATUROT CLIMATISATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour de cassation, 30/04/2025, 23-23.745
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Yonne, SCI AUXERRE PLATEFORME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 29/04/2025, 25/00493
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CMC HIVENTY FRANCE, ALLIANCE, SCP BTSG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 29/04/2025, 25/00494
  Début du contentieux : 03/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CMC HIVENTY FRANCE, ALLIANCE, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 03/04/2025, 23/03750
  Début du contentieux : 02/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Office Dépôt International BV (devenue Viking Office International Bv), Association UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de), AJC, M.J.S PARTNERS, SCP Angel, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 01/04/2025, 2025003530
  Position : Défendeur
  Autres parties : CODERGO, LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP, ATHENA
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• Cour d'appel d'Agen, 26/03/2025, 24/00529
  Début du contentieux : 06/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.T. GROUPE, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARLMEMBRE DU GIE ADN MJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 20/03/2025, 2025000282
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXYNTIS, MSIG INSURANCE EUROPE AG
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2025, 20/12048
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGA BURTON, PARIS PRIME OFFICE 1, THEVENOT PARTNERS, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Paris, 03/03/2025, 2025012433
  Position : Défendeur
  Autres parties : NFM ENGINEERING, FINANCIERE BMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de commerce de Paris, 03/03/2025, 2025012429
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE BMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2025, 16/11327
  Début du contentieux : 06/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND CIRCLE FLEET MANAGEMENT GMBH, BIOLOCO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 20/02/2025, 2025000283
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORGAPHARM, CLARIVATE ANALYTICS LTD
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• Cour d'appel de Paris, 30/01/2025, 24/00371
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SGA BURTON, THEVENOT PARTNERS, B.T.S.G., ASTEREN, SCI SALAMANDRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 29/01/2025, 2024F01700
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADREMA, SC CHABRIERES, SELARL& ASSOCIES
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• Cour d'appel de Versailles, 08/01/2025, 24/04583
  Début du contentieux : 03/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CMC HIVENTY FRANCE, S.C.P. BTSG, S.A.S. ALLIANCE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 08/01/2025, 24/04220
  Début du contentieux : 03/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. HIVENTY, ALLIANCE, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/12/2024, 24/01145
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VENT DIVERS, WAWI, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2024, 23/12575
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOISONILLE, SGA BURTON, THEVENOT PARTNERS, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 04/12/2024, 23-15.264
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOUVEAU MONDE, PYG HOLDING, Change
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 23/18997
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GROW QUALITY, STOCKAGE PLUS, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 20/11/2024, 24/00374
  Début du contentieux : 01/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.T. GROUPE, FHBX, SA SMA, SELARL MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 07/11/2024, 23-23.637
  Début du contentieux : 09/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPG COCHON PAYS GUADELOUPE, la société Inter invest, l'AGS CGEA, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, SALAISONS DE GUADELOUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 24/10/2024, 24/10313
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 20 PRAADO, VAP MARSEILLE, GIE VAPIANO, FHBX, S.C.P. BTSG², S.R.O. LOVE & FOOD RESTAURANT HOLDING, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 23/10/2024, 23-18.611, 23-18.612, 23-18.613, 23-18.614, 23-18.615, 23-18.616, 23-18.617, 23-18.618, 23-18.619, 23-18.620, 23-18.621, 23-18.622, 23-18.623, 23-18.624, 23-18.625, 23-18.626, 23-18.627
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Caen, 15/10/2024, 21/03377
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGA BURTON, IMMOCTAVE 1, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G., THEVENOT PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 09/10/2024, 24/00021
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : UTS ANTILLES FRANCAISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 21/19773
  Début du contentieux : 25/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE PLACEMENT LAMDA, CAMAIEU INTERNATIONAL, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE, AJC, S.C.P. BTSG2, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 24/01117
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LYON KLEBER, UNI-COMMERCES, BURTON, S.C.P. BTSG, S.E.L.A.F.A. MJA, THEVENOT PARTNERS, S.E.L.A.F.A. ASTEREN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif d'Amiens, 04/07/2024, 2201713
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJC, SELA M.J.S Partners, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 04/07/2024, 23/07798
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HEERO CONSULTING, ALLIANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 03/07/2024, 23-15.920
  Début du contentieux : 12/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NETTLE IMMO, ROYAL FOOD STORE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/07/2024, 23-15.715
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : FCM SERVICES, ALLIANCE, FRAIKIN ASSETS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2024, 23/16866
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS PRIME OFFICE 1, SGA BURTON, B.T.S.G., S.E.L.A.F.A. MJA, PARTNERS, S.EL.A.R.L
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2024, 22/06866
  Début du contentieux : 13/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIPLINE, S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 20/06/2024, 24-11.755
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Navajo, la société BTSG², Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 20/06/2024, 24-11.757
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Navajo, société BTSG², Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 20/06/2024, 24-11.756
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Navajo, la société BTSG², Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2024, 24/00465
  Début du contentieux : 18/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SISA FRANCE, HERBAUT-PECOU
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 23/05285
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. NEF DES MOINES, LIBREXPERT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 23/12092
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CAMARA, Organisme BG MASTER FUND ICAV, Société MODACIN LUXEMBOURG, ARIANE, Société ALTERNATIVE DEBT FUND FCP-RAIF SHORT DURATION FUND, Société CITIGROUP FINANCIAL PRODUCTS INC, S.A.R.L. CVC EUROPEAN CREDIT OPPORTUNITIES (NO.8), S.A.R.L. CVI AV LUX SECURITIES SARL, IQ EQ MANAGEMENT, S.A.R.L. CVI CVF III LUX SECURITIES, Société FRENCH RETAIL INVESTORS LLC, S.A.R.L. GLOBAL SPECIAL SITUATIONS LUXEMBOURG SARL, Société GOLDENTREE 2004 TRUST, S.A.R.L. GOLDENTREE ASSET MANAGEMENT LUX, Société GOLDENTREE CREDIT OPPORTUNITIES 2014-1 FINANCING LIMITED, S.A.R.L. GRACE BAY III HOLDINGS, Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2016 DESIGNED ACTIVITY COMPANY, Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2017-1 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société FASHION HOLDING LUXEMBOURG, Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2017-2 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2014 BV, Société HSBC BANK PLC, Société IRONSHIELD SPECIAL SITUATIONS L1 MASTER FUND, JP MORGAN SECURITIES PLC, S.A.R.L. KNEIFF TOWER, NATWEST MARKETS PLC, Société NORTHLIGHT EUROPEAN FUNDAMENTAL CREDIT MASTER FUND, Société NORTHLIGHT QIAIF PUBLIC LIMITED COMPANY, MODACIN FRANCE SAS, Société HIGHMARK LONG/SHORT CREDIT 4, Société MCP NORTHLIGHT SPV LTD, S.A.R.L. OC II LUX I SARL, Société PENSIONDANMARK PENSIONSFORSIKRINGSAKTIESELSKAB, S.A.R.L. SCULPTOR INVESTMENT SARL, Société BG MASTER FUND PUBLIC LIMITED COMPANY, CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, FINANCIERE BRAME, S.A.R.L. CVC EUROPEAN CREDIT OPPORTUNITIES (NO.49), Société DIAMOND 3 EUR LOAN FUNDING DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, NOMURA INTERNATIONAL PLC, NATIXIS, B.T.S.G., B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE, S.A.R.L. CVC EUROPEAN CREDIT OPPORTUNITIES, M.J.S PARTNERS, CAMAIEU INTERNATIONAL, Société MODAVEN & CO SCA, SARL CAMAPA, Société POLYGON RECOVERY FUND L.P, BARCLAYS BANK PLC, Société GT NM L.P, S.A.R.L. MULTI -STRAT, Société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC, Société BURLINGTON LOAN MANAGEMENT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société CVC CREDIT PARTNERS GLOBAL SPECIAL SITUATIONS HOLDINGS L.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2024, 23/14559
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCBA HOLDING, THDU HOLDING, AJASSOCIES, C MJ SELARL BALLLY MJ, SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN, FHBX, HD HOLDING, HHDU HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 27/03/2024, 21/01409
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE VAPIANO, FHB FIDUCIE, SELAFA MJA, SCP BTSG, Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 20/03/2024, 22-23.929
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRASSERIE LORRAINE, Société AJ associés, Syndicat CGTM FSM, Syndicat UIRM CFDT, Société BR associés, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 07/03/2024, 23/18997
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GROW QUALITY, STOCKAGE PLUS, S.E.L.A.R.L. ATHENA
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Cour de cassation, 06/03/2024, 22-17.451
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAFIGEX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/03/2024, 22-23.657
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACTOFRANCE, TD SYNNEX FRANCE, Evolium, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/01/2024, 22/00949
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Paris, 22/12/2023, 21/21304
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : R&O LE BOURGET REPAIR AND OVERHAUL LE BOURGET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/12/2023, 23/02493
  Début du contentieux : 13/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 22/11/2023, 22-17.798
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTIS CONSTRUCTION, Procureur général près la cour d'appel de Lyon, SELARL JEROME ALLAIS
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 21/19773
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE PLACEMENT LAMDA, CAMAIEU INTERNATIONAL, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE, AJC, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Renvoi
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